Alexandre JACQUOT DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires [Adresse 2] pris en la personne de son syndic en exercice Société CAP IMMO SUD, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me

N° RG 23/01646 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XGDQ Minute : 24/00172 _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à _______________________________ COPIE EXÉCUTOIRE délivrée

délivrée le 07/04/2026 à Me Jean-jacques BERTIN la SELARL CABINET FERRANT 2 copies au au service expertise Rendue le SEPT AVRIL DEUX MIL VINGT SIX Après débats à l’audience publique du 9 Mars 2026

Par Jacqueline DESCOUT, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de Karine PAPPAKOSTAS, Greffière.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54Z N° RG 24/01989 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZR3T 3 copies GROSSE délivrée le 13/01/2025 à Me Jean-jacques BERTIN la SCP LATOURNERIE

Par Jacqueline DESCOUT, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de David PENICHON, Greffier.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 23/02378 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YONW 5 copies REOUVERTURE DES DEBATS GROSSE délivrée le 05/04/2024

Par Jacqueline DESCOUT, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de Charlène PALISSE, Greffière lors des débats et David PENICHON, Greffier lors du prononcé.

/2025 à la SELARL AVOCAGIR la SELAS SALVIAT + JULIEN-PIGNEUX + PUGET ET ASSOCIES COPIE délivrée le 06/10/2025 à 2 copies au service expertise Rendue le SIX OCTOBRE DEUX MIL VINGT CINQ Après débats

délivrée le 12/01/2026 à la SCP D’AVOCATS JEAN-PHILIPPE LE BAIL la SELARL GALY & ASSOCIÉS Me Gary MARTY COPIE délivrée le 12/01/2026 à 2 copies au au service expertise Rendue le DOUZE JANVIER DEUX

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 23/01269 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XYRP 4 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le29/01/2024 àMe [G] [K] COPIE

/2026 à la SELARL MAITRE INGRID THOMAS la SELAS OPTEAM AVOCATS COPIE délivrée le 07/04/2026 à 2 copies au service expertise Rendue le SEPT AVRIL DEUX MIL VINGT SIX Après débats à l’audience publique

[Adresse 6] [Localité 9] [10] ____________________ Copie exécutoire délivrée à Me Olivia COLMET DAAGE TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL [Adresse 2] [Adresse 11] [Localité 3] Jugement du 06 janvier

BENDJADOR de la SELARL B&J BENDJADOR, avocats au barreau de TOURS - 4 # DEFENDEUR : Monsieur [K] [D] né le [Date naissance 4] 1966 à [Localité 15], demeurant [Adresse 6] ayant pour avocat Me Jacqueline

Alexandre JACQUOT DEMANDERESSE Société JB DEVELOPPEMENT, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Christophe DELMONTE, avocat au barreau de TOULON DEFENDEUR Monsieur [S] [F]

Alexandre JACQUOT DEMANDERESSE S.A.S.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Jacqueline BENICHOU, Me Jean-Max DELAISSER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/03220 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7PTW

Par Jacqueline DESCOUT, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de Karine PAPPAKOSTAS, Greffière.