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2 884 résultats pour « Isabelle RAFEL Me »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

CABINET JAF 1

6619779b1b7735881a7be4ca

T. Judiciaire

11 avril 2024

11 avril 2024

RAPPELLE que les deux parents exercent en commun l'autorité parentale sur l'enfant mineur.

Source officielle
TJ

JAF Cabinet 3

6868216b4965b5d9df3186f1

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Maître Alexandrine DUCLOUX, avocat postulant au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 556 et Maître Jérôme GAGEY, avocat plaidant au barreau de PARIS COMPOSITION DU TRIBUNAL : Magistrat : Madame Isabelle

Source officielle
TJ

3ème Ch.section B

695eb7becdc6046d478b141b

T. Judiciaire

5 janvier 2026

5 janvier 2026

défendeur : TROISIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DEMANDEUR : Madame [L] [V] [X] [C] épouse [N] née le [Date naissance 6] 1979 à [Localité 12] demeurant [Adresse 4] - [Localité 9] représentée par Me Isabelle

Source officielle
TJ

Chambre 22 / Proxi surdt

65d8eae97510300b403e44fa

T. Judiciaire

12 janvier 2024

12 janvier 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 7] [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 9] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 11] Référence à Rappeler dans toute correspondance Service

Source officielle
TJ

Chambre 22 / Proxi surdt

663a6b9672c3aeb182122f78

T. Judiciaire

4 avril 2024

4 avril 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 3] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 10] Référence à Rappeler dans toute correspondance Service

Source officielle
TJ

Cabinet JAF 1

68e0411374e929a9d8fd35fd

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

N] [G] né le [Date naissance 2] 1986 à [Localité 15] [Adresse 3] [Localité 8] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL : Juge aux Affaires Familiales : Jean-Marc TOUBLANC Greffier : Isabelle

Source officielle
TJ

CABINET JAF 2

67f56594bbf04ef7857ba289

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

Rappelle que les frais de recouvrement sont à la charge du parent qui a l’obligation de régler la pension alimentaire.

Source officielle
TJ

JAF

67f59468bbf04ef7857c3623

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

Avril 2025 ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ DEMANDERESSE Madame [R] [G] épouse [H] née le [Date naissance 2] 1986 à [Localité 12] de nationalité Française [Adresse 4] [Localité 6] représentée par Maître Isabelle

Source officielle
TJ

Référés Comm. Cab. 1

6722b2693f64f312698d3e75

T. Judiciaire

2 octobre 2024

2 octobre 2024

Elle rappelle que nonobstant ces éléments, monsieur [Y] refuse de procéder à la signature de l’acte final, de sorte qu’il existe un différend sur la propriété des titres litigieux.

Source officielle
TJ

HAGUENAU Civil

68e88b8d3ea43407b9fbbeea

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

JUGEMENT Réputé contradictoire en Premier ressort, Rendu par mise à disposition au greffe, Signé par Arnaud STURCHLER, Juge des Contentieux de la Protection et par Isabelle JAECK, Greffier N° RG

Source officielle
TJ

TPX RAM CG FOND

69d8036dcdc6046d47afc3b4

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

[F] [V] né le 21/02/1987 à [Localité 2] demeurant [Adresse 1] représenté par Me Isabelle WALIGORA, avocat au barreau de VERSAILLES M.

Source officielle
TJ

Saisies immobilières

6a188b44cdc6046d4747337d

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Adresse 1] [Localité 2] Copie exécutoire et copie hypothécaire délivrées à : Me SIMONNEAU, par la toque, Copie certifiée conforme délivrée à: toutes les parties, en LRAR Le : représentée par Me Isabelle

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

69d6d151cdc6046d479288d9

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA DEMANDE DE PREMIERE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Elodie DUMAS, vice-présidente, magistrat du siège du tribunal judiciaire de NIMES , assistée de Isabelle

Source officielle
TJ

JAF

69d04c21cdc6046d470a3990

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

[O] [S] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Isabelle NOCENT, avocat au barreau de POITIERS plaidant (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro N-86194-2024-7451 du 16/01/2025 accordée

Source officielle
TJ

4ème chambre 2ème section

696006b9cdc6046d47aae336

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copies certifiées conformes pour : Me Jérôme GENEVET #B0725 Me Isabelle WEKSTEIN-STEG #R0058délivrées le : + 1 copie dossier ■ 4ème chambre 2ème section

Source officielle
TJ

2ème Ch.. Cabinet 11

6605c15885819597271e4a64

T. Judiciaire

19 janvier 2024

19 janvier 2024

par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 9]) DEFENDEUR : Monsieur [O] [B] né le [Date naissance 1] 1964 à [Localité 11] (TUNISIE) (TUNIS) [Adresse 5] [Localité 6] représenté par Me Isabelle

Source officielle
TJ

Chambre 5/Section 2

686816de4965b5d9df3129ff

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

dossier) à l’audience à juge unique du Jeudi 08 Janvier 2026 à 14h00, Chambre du conseil 2 - 5ème étage, [Adresse 4], [Adresse 2] Les dossiers seront déposés au greffe 8 jours avant l’audience, Il est rappelé

Source officielle
TJ

Pôle social

68b5e1b7c1dca99f263951a7

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

, comparante en personne DEFENDERESSE : [7] [Adresse 2] [Adresse 6] [Localité 3], représentée par Mr [V] selon pouvoir COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Muriel DESURMONT, Assesseur : Isabelle

Source officielle
TJ

J.L.D. HSC

67f01e4c02fc178212f7ca21

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

PERSONNE EN SOINS PSYCHIATRIQUES : Madame [O] [N] née le 04 Mai 1997 à [Localité 5] [Adresse 1] [Localité 2] Etablissement d’hospitalisation: L’[Localité 4] DE VILLE-EVRARD Présenteassistéede Me Isabelle

Source officielle
TJ

Civil TJ PROCEDURE ORALE

670ed2251c3411ff345caa1b

T. Judiciaire

14 octobre 2024

14 octobre 2024

SIGNÉ PAR : Danielle LE MOIGNE, Vice-Présidente, Juge au Tribunal Judiciaire du HAVRE et Isabelle MAHIER, Greffier au siège de ce Tribunal, [Adresse 1] EXPOSE DU LITIGE Par acte sous seing privé

Source officielle

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