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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JLD
69839384cdc6046d47ec4f6a
7 janvier 2026
7 janvier 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE N° RG 26/00009 - N° Portalis DBWQ-W-B7K-QSZX Monsieur [R] [M] ORDONNANCE SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Le 07 Janvier 2026, Minute n° 26/11 Devant nous, Madame GERAUDIE
Source officielleChambre 6/Section 4
65b7f5a3858823c56e0986b7
29 janvier 2024
29 janvier 2024
Section 4 AFFAIRE: N° RG 23/01397 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XGJH N° de MINUTE : 24/00045 Monsieur [W] [G] [T] né le 23 Février 1978 à [Localité 6] (CAMEROUN) [Adresse 3] [Localité 5] représenté par Me Géraud
Source officielleJAF section 2 cab 2
65b406fe753f879640d607f8
26 janvier 2024
26 janvier 2024
Portalis 352J-W-B7H-CZBLD N° MINUTE 10 JUGEMENT rendu le 26 janvier 2024 Art. 237 et suivants du Code Civil DEMANDEUR Monsieur [O] [K] [Adresse 1] [Localité 6] Ayant pour conseil Me Caroline GERBAUD
Source officielle2ème chambre 2ème section
6706c986f1d01e3c86f0821a
7 octobre 2024
7 octobre 2024
[K] [Z] AVOCAT DEFENDEUR représenté par Maître Gérard PICOVSCHI de la SELASU AVOCATS PICOVSCHI - #B0228, Maître Emna FARAH - DE MATOS de la SELAS AGN AVOCATS PARIS - #K0107 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous
Source officiellePPP Référés
697fad07cdc6046d478f5af4
9 janvier 2026
9 janvier 2026
DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité [Adresse 2] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 09 janvier 2026 PRÉSIDENT : Monsieur Jean-François SABARD, Magistrat honoraire GREFFIER : Monsieur Jean-Jacques GERAUD
Source officielle2ème Chambre Cab2
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8 avril 2024
8 avril 2024
JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 22/06770 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2FJJ AFFAIRE : FONDS DE GARANTIE DES ASSURANCES OBLIGATOIRES DE DOMMAGES (Me David GERBAUD-EYRAUD
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
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9 avril 2025
9 avril 2025
recours : REJET AAH RAPO envoyé le 19/03/2024 Composition du tribunal : Présidente : Madame Dorothée BIRRAUX, Juge Assesseur : Monsieur Jérôme BURGUE, Assesseur employeur Assesseur : Madame Sylvie GERAUT-DESBORDES
Source officielle6ème chambre 1ère section
65c3d9b0c432ce7d11a6f78e
29 janvier 2024
29 janvier 2024
GUY DOYERE AVOCATs DEFENDERESSES représentée par Maître Caroline FAUVAGE de la SCP FORESTIER & HINFRAY - #P0255 défaillant représentée par Maître Gérard PERRIN de l’ASSOCIATION PERRIN BADIER - #R209 représentée
Source officielleREFERES CONSTRUCTION
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3 janvier 2025
3 janvier 2025
BRUSTIA ARCHITECTES, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Gérard MINO, avocat au barreau de TOULON Compagnie d’assurance MAF, dont le siège social est sis [Adresse 3] non comparante
Source officiellePPP Contentieux général
6658bf606ef03ef1fcfe6d1f
9 avril 2024
9 avril 2024
CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE AQUITAINE POITOU CHARENTES C/ [I] [P] - Expéditions délivrées à Me GERARD-DEPREZ M.
Source officielleDROIT COMMUN
67f59469bbf04ef7857c3632
4 avril 2025
4 avril 2025
[N] [E] né le 28 Août 1955 à [Localité 6], demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Gérald FROIDEFOND de la SCP B2FAVOCATS, avocats au barreau de POITIERS DEFENDEUR Copie exécutoire délivrée Le
Source officielleCh. 3 Cab. 4
6a18ae5bcdc6046d474a02ce
22 mai 2026
22 mai 2026
4 JUGEMENT RENDU LE VINGT DEUX MAI DEUX MIL VINGT SIX DEMANDEURS Madame [C] [Y] épouse [Q] née le [Date naissance 1] 1989 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Stéphanie GERARD
Source officiellePCP JCP référé
661436133bbdffcd9171a7d6
8 avril 2024
8 avril 2024
ORDONNANCE DE REFERE rendue le 08 avril 2024 DEMANDERESSE Le SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’ENSEMBLE IMMOBILIER SIS [Adresse 1], dont le siège social est sis Représenté par son syndic le cabinet GERARD
Source officielleRéférés civils
6965600acdc6046d47114af8
12 janvier 2026
12 janvier 2026
DE DOMMAGES, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître Valérie ORHAN-LELIEVRE de la SELARL SAINT-EXUPERY AVOCATS, avocats au barreau de LYON, avocat postulant et Maître David GERBAUD-EYRAUD
Source officielle2ème chambre Cab4
697c3669cdc6046d4732e473
6 janvier 2026
6 janvier 2026
FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES DES ACTES DE TERROR ISME ET D’AUTRES INFRACTIONS, dont le siège social est sis [Adresse 1], prise en la personne de son représentant légal représentée par Maître David GERBAUD-EYRAUD
Source officielleCriée -SAISIE-IMMOBILIERE
676f2a5fcb88ebae95479697
10 octobre 2024
10 octobre 2024
MIDI PYRENEES immatriculée au RCS d’ALBI sous le n°444 953 830 dont le siège social est sis [Adresse 11] représentée par : - Maître Jean CAMBRIEL de la SCP CAMBRIEL - DE MALAFOSSE - STREMOOUHOFF - GERBAUD
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
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13 janvier 2025
13 janvier 2025
401,47 € Période : du 01/08/2018 au 31/08/2018 Composition du tribunal : Présidente : Madame Joanna MATOMENE, Juge Assesseur : Monsieur Aurélien CARTIER, Assesseur employeur Assesseur : Madame Sylvie GERAUT-DESBORDES
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
678562a4aaacbea0fe67fb79
13 janvier 2025
13 janvier 2025
Madame [L] [F], munie d’un pouvoir spécial Composition du tribunal : Présidente : Madame Joanna MATOMENE, Juge Assesseur : Monsieur Aurélien CARTIER, Assesseur employeur Assesseur : Madame Sylvie GERAUT-DESBORDES
Source officielleCTX Protection sociale
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7 avril 2025
7 avril 2025
sans audience; L’affaire a été jugée le 07 Avril 2025 en vertu d’une procédure sans audience par : Matthieu DANGLA, Vice-Président Patricia TALIMI, Assesseur, représentant les travailleurs salariés Gérard
Source officielleCTX Protection sociale
67f57bd4bbf04ef7857beea6
7 avril 2025
7 avril 2025
sans audience; L’affaire a été jugée le 07 Avril 2025 en vertu d’une procédure sans audience par : Matthieu DANGLA, Vice-Président Patricia TALIMI, Assesseur, représentant les travailleurs salariés Gérard
Source officiellePage 10 sur 50