d'un tiers, dans la limite de six mois par an et de trois mois consécutifs maximum pour une même personne, sous réserve d'une déclaration préalable à l'établissement ; que tout hébergement de tiers en dehors

GARNIER-GUILLOUET, en qualité de liquidateur judiciaire de la société LANTIK MULTISERVICE GROUPE [Adresse 9] [Localité 8] défaillant SAS RAG RENOVATION [Adresse 10] [Localité 9] défaillant SCP PHILIPPE

où la loi le prévoit, l'instance est suspendue par la décision qui sursoit à statuer, radie l'affaire ou ordonne son retrait du rôle.

Arnaud FUZAT, Greffier, Nous, Président, Après avoir entendu les parties représentées de leur conseil, EXPOSE DU LITIGE Aux termes d'un acte sous signature privée du 10 janvier 2015, la SCI RAMER

Sur le sursis à statuer Les articles 377 et 378 du code de procédure civile disposent qu'"en dehors des cas où la loi le prévoit, l'instance est suspendue par la décision qui sursoit à statuer, radie

A ce titre, il reconnaît avoir saisi la présente juridiction en dehors du délai de 15 jours.

que les sommes demandées sont erronées et survéaluées dans la mesure où elles ont été calculées sur une taxation d’office ; qu’elle a déja réglé la somme de 3 313 euros; que son compte cotisant a été radié

En application des articles 377 et 378 du code de procédure civile, en dehors des cas où la loi le prévoit, l'instance est suspendue par la décision qui sursoit à statuer.

RAJ FOOD [Adresse 3] [Localité 5] non comparante et non constituée DÉBATS A l’audience du 04 Juin 2024, tenue publiquement, présidée par Anne-Charlotte MEIGNAN, Vice-Président, assistée de Daouia

Appelée à l’audience du 18 novembre 2025, l’affaire a été renvoyée à celle du 6 janvier 2026 à laquelle elle a été radiée avant d’être réinscrite à l’audience du 17 mars 2026.

L’affaire, enregistrée sous le numéro de registre général 23/185, était radiée et retirée du rôle par décision du 18 juin 2025, en l’absence de diligences de l’URSSAF à qui il avait été demandé de faire

Des échanges ont eu lieu entre la SAS ESCALIERS DECORS-ESCA INDUSTRIE, M.

charge de la société BK DECOR les dépens de la présente instance.

ATLANTIC DECOR [Localité 4] C/ [C] [T], [O] [Z] TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE SERVICE CIVIL DEMANDERESSE S.A.S.

Ce remboursement ne venant pas, les demandeurs l’ont réclamé par RAR du 18 octobre 2023, RAR avisé mais non réclamé.

NORD LOIRE DECOR, dont le siège social est sis [Adresse 2] DEFENDERESSE.

stationnement, d’ancrages dans les façades et les poteaux du bâtiment, afin d’installer de nouveaux planchers en béton ; renforcement structurel des poteaux existants par un chemisage en béton armé ; dévoiement

A l’audience du 12 février 2024, l’affaire n’étant toujours pas en état d’être jugée, elle a été radiée.