[Localité 10] de nationalité Ivoirienne [Adresse 3] [Localité 5] Après l'avoir avisé de son droit de choisir un avocat ou d'en demander un qui lui sera désigné d'office, en présence de Maître Marie David-Bellouard

FITIC MC INTERNATIONAL) [Adresse 25] [Localité 3] représentée par Me David SAID, avocat au barreau de NICE, avocat plaidant/postulant DEFENDERESSES : S.A.

M] irrecevables en leur action au motif que la demande se heurte à l'autorité de la "chose jugée" attachée à la transaction, - ordonner aux consorts [M] de verser aux débats la facture de la société DAVID

chambre civile N° RG 23/02240 - N° Portalis DBYH-W-B7H-LGDD N° : NC/BM Copie exécutoire : Copie : Délivrée à : Maître Romain JAY de la SELARL CDMF AVOCATS Maître David

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me David DAHAN ; Me Muriel CADIOU ; Me Isabelle GEUZIMIAN ; Me Julie CONVAIN Pôle civil

DB3D-W-B7J-KVLC MINUTE n° : 2026/205 DATE : 01 Avril 2026 PRÉSIDENT : Monsieur Frédéric ROASCIO GREFFIER : Mme Emma LEFRERE DEMANDERESSE Madame [Y] [V], demeurant [Adresse 1] représentée par Me David-andré

vestiaire : P0558 Société EIFFEL BELLEVUE [Adresse 2] [Localité 22] & Société STEVA [Adresse 2] [Localité 22] & Société STEVA DEVELOPPEMENT [Adresse 2] [Localité 22] Toutes trois représentées par Me David

rappelé à la personne retenue les droits qui lui sont reconnus par le Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, puis entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me David

[Adresse 13], sis [Adresse 8] [Localité 2] Grosse délivrée à Me Frédéric CHAMBONNAUD Expédition délivrée Organisme CPAM DES ALPES MARITIMES Me Patrick-marc LE DONNE à Me David TICHADOU

CARROS BATIMENT, [T] [S], QBE EUROPE SA/NV Copie exécutoire délivrée à Me Marianne BRUGUIER Me Pascal FOURIER Me Thibault POZZO DI BORGO Me David REBIBOU Me Valérie SADOUSTY Me Jérôme TERTIAN

ENTRE : DEMANDEUR Monsieur [I] [D] né le [Date naissance 1] 1987 à [Localité 4] (SUISSE), demeurant [Adresse 2] (SUISSE) représenté par Me Chrystelle PANZANI, avocat au barreau de LYON et par Maître David

rappelé à la personne retenue les droits qui lui sont reconnus par le Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, puis entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me David

-W-B7H-YYRI __________________________ 13 janvier 2026 __________________________ AFFAIRE : [H] [O] [V] C/ [7] __________________________ CCC délivrées à Mme [H] [O] [V] [7] Me David

JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 08 Juillet 2024 Jérôme WITKOWSKI, président Dominique DALBIES, assesseur collège employeur David

JUGEMENT Rendu publiquement, par mise à disposition au greffe, par jugement réputé contradictoire et en premier ressort, par Monsieur David BRACQ-ARBUS, assisté de Madame Reine TCHICAYA, greffier.

CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE COTE D’AZUR immatriculée sous le N° 384 402 871 au R.C.S. de Nice Grosse délivrée à Me Jérôme TERTIAN Expédition délivrée à Me David VARAPODIO à Me Frédéric

Vergers - 57570 BEVERN LES SIERCK, représentée par Maître Michel WALTER de l’ASSOCIATION WALTER-GURY, demeurant 6 rue des Parmentiers - 57000 METZ, avocats au barreau de METZ, avocats plaidant, Me David

demeurant 42 Rue du Petit pré - 57070 METZ, représentée par Maître Michel WALTER de l’ASSOCIATION WALTER-GURY, demeurant 6 rue des Parmentiers - 57000 METZ, avocats au barreau de METZ, avocats plaidant, Me David