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DÉCISION / ECLI

TYPE

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EXTRAIT

TJ

1ère Chambre

6627e42442439575e2f530b9

T. Judiciaire

23 avril 2024

23 avril 2024

Il lui sera donné force exécutoire et l’extinction de l’instance sera constatée. Les parties conserveront la charge de leurs frais et dépens respectifs.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69e27a31cdc6046d479bf08a

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

non comparante, ni représentée Composition du Tribunal Président : Antoine NOTARGIACOMO Assesseur collège employeur : Jean-Jacques SARKISSIAN Assesseur collège salarié : Kamel KROUBI Greffière : Isabelle

Source officielle
TJ

3ème Chambre civile

68e56b750e2901d10fa4749d

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

demeurant [Adresse 2] représentée par Maître Julie FLAMBARD de la SELAS JFT AVOCATS, avocats au barreau de GRASSE, avocats plaidant DEFENDERESSE: Organisme DIRECTION TERRITORIALE FRANCE TRAVAIL, dont

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67aa5081e5c31af0e6964e41

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Tribunal Président : Monsieur [G] FERRAND Assesseur collège employeur : Monsieur [T] [M] Assesseur collège salarié : Madame [W] [P] Assistés lors des débats et du prononcé du jugement par : Madame Isabelle

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67aa5084e5c31af0e6964e6f

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Jugement prononcé le 09 janvier 2025 dont la minute a été signée par le président et la greffiere.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

65cfb425a47d1f8c9dd6fa77

T. Judiciaire

5 février 2024

5 février 2024

Cédric BERTET Assistés lors des débats et du prononcé du jugement par : Mme Isabelle BELACCHI, greffier DECISION Vu l’article 394 du Code de procédure civile selon lequel le demandeur peut, en toute

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6635295ce4b5292aaa6623f6

T. Judiciaire

29 avril 2024

29 avril 2024

Florence AUGIER Assesseur collège employeur: Madame Miren-Amaya FABREGOULE DECHENAUX Assesseur collège salarié: Madame [R] IDBIHI Assistés lors des débats et du prononcé du jugement par : Madame Isabelle

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6635295ee4b5292aaa662439

T. Judiciaire

29 avril 2024

29 avril 2024

Florence AUGIER Assesseur collège employeur: Madame Miren-Amaya FABREGOULE DECHENAUX Assesseur collège salarié: Madame Lila IDBIHI Assistés lors des débats et du prononcé du jugement par : Madame Isabelle

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

66352961e4b5292aaa662475

T. Judiciaire

29 avril 2024

29 avril 2024

Florence AUGIER Assesseur collège employeur: Madame Miren-Amaya FABREGOULE DECHENAUX Assesseur collège salarié: Madame Lila IDBIHI Assistés lors des débats et du prononcé du jugement par : Madame Isabelle

Source officielle
TJ

Troisième Chambre

67ed8592da9e15c5131fc9d2

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

RG 25/01807 - N° Portalis DB22-W-B7I-SEIT DEMANDEURS : La société RALEX IMMO, société civile immobilière immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de VERSAILLES sous le numéro 802 454 603 dont

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67fea26d7a459da3dcdea2d1

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

comparution Composition du Tribunal Présidente : Justine AUBRIOT Assesseur collège employeur : [O] [H] Assesseur collège salarié : [B] [G] Assistés lors des débats et du prononcé du jugement par : Isabelle

Source officielle
TJ

Civil JCP PROCEDURE ORALE

67293e2e6e829c6d6ab3aa71

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

CGL, dont le siège social est sis 69 avenue de Flandre - 59700 MARCQ EN BAROEUL Représentée par la SELARL RIVAL, Avocats au barreau de LILLE substituée par Me Célia LACAISSE, Avocat au barreau du HAVRE

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

65b2b320fd6229a4e58a39de

T. Judiciaire

8 janvier 2024

8 janvier 2024

e) : Monsieur Jérôme WITKOWSKI Assesseur collège employeur: Madame Dominique DALBIES Assesseur collège salarié: Mme Yasmina SEMINARA Assistés lors des débats et du prononcé du jugement par : Mme Isabelle

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

65b2b320fd6229a4e58a39e1

T. Judiciaire

8 janvier 2024

8 janvier 2024

e) : Monsieur Jérôme WITKOWSKI Assesseur collège employeur: Madame Dominique DALBIES Assesseur collège salarié: Mme Yasmina SEMINARA Assistés lors des débats et du prononcé du jugement par : Mme Isabelle

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68f91f60de0ebe408da92546

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Jugement prononcé le 07 octobre 2025 dont la minute a été signée par la présidente et la greffière.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68f91f6ade0ebe408da92705

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Jugement prononcé le 07 octobre 2025 dont la minute a été signée par la présidente et la greffière.

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 2

6a0e0952cdc6046d475a5f9e

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

Président : Mme MORALES, Juge Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 04 Mars 2026 N° RG 26/00459 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7NGE Grosse délivrée le 20/05/2026 À -Me Isabelle

Source officielle
TJ

Troisième Chambre

6a0f5f86cdc6046d477ca31f

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

TOUSSAINT, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 249, Me Isabelle CAILLABOUX, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C 1917 DEFENDERESSE : L’ASSOCIATION SOURIRE VAL D’OISE, association déclarée

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a15e5cccdc6046d4705715a

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

représentée par Madame [U], munie d’un pouvoir Composition du Tribunal Présidente : Cécile WOESSNER Assesseur collège employeur : Hervé BRUN Assesseur collège salarié : Guy PARISOT Greffière : Isabelle

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a15e60acdc6046d47057607

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

Adresse 4] [Localité 4] dispensée de comparution Composition du Tribunal Présidente : Cécile WOESSNER Assesseur collège employeur : Hervé BRUN Assesseur collège salarié : Guy PARISOT Greffière : Isabelle

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Journal officiel
Créations

DONNET, Isabelle, Denise, RUGANI

SIREN 932848435Greffe du Tribunal de Commerce d'Aubenas

17/09/2024

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