Madame Laura CARBONI, Greffière DEBATS : A l’audience publique tenue le 26 Janvier 2024, la décision a été rendue sur le siège.

sous le numéro 479 322 562, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Laurent CORDIER, avocat au barreau de l’AIN, vestiaire : 32 DEFENDERESSES * * * * Magistrat : Madame CARDONA

Localité 3] sous le numéro 779 306 471, dont le siège social est sis [Adresse 2] représenté par Me Stéphane BONNET, avocat au barreau de LYON, vestiaire : 502 DEFENDEUR * * * * Magistrat : Madame CARDONA

SCI BEL AIR TARDY, immatriculée au RCS de Bourg-en-Bresse sous le numéro 881 467 153, dont le siège social est sis [Adresse 2] non comparante DEFENDERESSE * * * * Magistrat : Madame CARDONA,

Elle sollicite enfin l’indemnisation de son préjudice subi depuis le mois de janvier 2022, soit : *un préjudice matériel (présence de nombreux cartons encombrent son espace et celui de ses parents) *

Lors de l’intervention, l’ensemble des appartements ont fait l’objet d’une reconnaissance au moyen du détecteur de monoxyde de carbone et de la caméra thermique, sans que ne soit révélé un point chaud

INCITE [Localité 3] METROPOLE TERRITOIRES (INCITE) RCS BORDEAUX 775 584 519 [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Maître Isabelle CARTON DE GRAMMONT de la SELAS DS AVOCATS DEFENDEUR : Monsieur

L’état des lieux de sortie révèle que les WC comportent quelques cartons et objets laissés par la locataire.

Représentée par Maître Laure DARZACQ de la SELARL LAURE DARZACQ, avocat postulant, avocat au barreau de DAX, substituée par Maître Marion LAGUERRE-CAMY, avocat au barreau de DAX et Maître Isabelle Carton

Madame Laura CARBONI, Greffière En présence de Madame [D] [J], Greffière stagiaire DEBATS : A l’audience publique tenue le 22 Mars 2024, l’affaire a été mise en délibéré au 24 Avril 2024.

[W] [C] Assesseur représentant des salariés : Jean NIMESKERN Assistés de Madame CARBONI Laura, Greffière, a rendu, à la suite du débat oral du 20 décembre 2024, le jugement dont la teneur suit : Expéditions

[U] [P] Assesseur représentant des salariés : [M] NIMESKERN Assistés de Madame CARBONI Laura, Greffière, a rendu, à la suite du débat oral du 20 Décembre 2024, le jugement dont la teneur suit : Expéditions

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Henri-joseph CARDONA Copie exécutoire délivrée le : à :Me Sandrine MADANI Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG

Madame Laura CARBONI, Greffière DEBATS : A l’audience publique tenue le 31 Mai 2024, l’affaire a été mise en délibéré au 15 Décembre 2023.

justice du 5 novembre 2024 qui constate : « la présence au droit du [Adresse 2], sur le trottoir piéton, d'une grande cabane sur plusieurs niveaux, constituée de matériaux de récupération tels que des cartons

intermédiaire de l’infirmière de la société, a établi une déclaration d’accident du travail pour son salarié, [I] [T]-[P], exerçant la fonction de préparateur de commandes en ces termes : « en déposant un carton

bras décollé du corps d'au moins 60° sans soutien, et ce également entre 1 et 2 heures par jours plus de 3 jours semaine, lors de la manutention des colis, des lettres, ou encore le soulèvement de cartons

Madame [P] [V] épouse [L] demeurant [Adresse 2] non comparante, ni représentée Monsieur [R] [L] demeurant [Adresse 2] non comparant, ni représenté DEFENDEURS * * * * Magistrat : Madame CARDONA