[F] vidait des cartons d’archives du camion VL sur le site de l’entreprise, - Nature de l’accident : en portant l’un d’eux pour le mettre sur une palette, il aurait ressenti une douleur au dos, - Objet

Sébastien BENDER Le : Pour le Greffier Me Sébastien BENDER RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 16] JUGEMENT du 02 Janvier 2025 COMPOSITION

Bertrand PATRIGEON,avocat au barreau de Paris,Toque:K073 DEFENDEUR CPAM d’EURE ET LOIRE [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Me Mylène BARRERE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D 2104 COMPOSITION

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE PÔLE SOCIAL --------------------- AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Recours N° RG 26/00181 - N° Portalis DBXS-W-B7K-I35S Minute N° 26/00432 JUGEMENT du 21 MAI 2026 Composition

2026 RG : N° RG 25/00503 - N° Portalis DBZE-W-B7J-JUNB AFFAIRE : [G] [S], [F] [T] C/ [L] [E], [V] [M] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY CH. 9 REFERES ORDONNANCE du six Janvier deux mil vingt six COMPOSITION

Street - Immeuble Jersey - Appt 15 - NOTRE DAME DE GRAVENCHON - 76330 PORT-JÉRÔME-SUR-SEINE non comparante, non représentée Monsieur [O] [U] né le 27 Juin 1973 à ARRAS (62000), demeurant 8 rue Marcel Cachin

en qualité de représentant qualifié des organisations syndicales de salariés DEFENDERESSE : CPAM DES FLANDRES [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Mme [X] [B], dûment mandatée COMPOSITION

La SARL LES PISCINES DU FAUBOURG a sollicité la SARL POMPAGE DE L’ATLANTIQUE pour une prestation de pompage depuis le camion toupie jusqu’au bassin de la piscine.

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES POLE SOCIAL Jugement du 10 Janvier 2025 N° RG 21/01039 - N° Portalis DBYS-W-B7F-LKPG Code affaire : 89E COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats

La société [L] [Localité 10] V.I. expose travailler régulièrement avec la société D'EXPLOITATION ECI, qui effectue notamment des interventions sur la préparation de camions.

Maître Alain PROVANSAL de la SCP PROVANSAL D’JOURNO GUILLET & ASSOCIES, avocats au barreau de MARSEILLE c/ DEFENDEUR Monsieur [Z] [V] né le 18 Février 1972 à PARIS (PARIS) 460 chemin du Boullidou à Camaisse

de : Présidente : Carine MARY, Assesseur : Alain HARACZAJ, Assesseur : Rudy MARSY, Greffier : Mélanie AKPEMADO DEMANDEUR : M.

[N] [K] a été engagé par la société [7] en qualité d’équipier de collecte à compter du 9 mars 2020.

Ddéfendeur à l’opposition DÉFENDERESSE Madame [N] [E], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Marie-hélène LEONE CROZAT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #E0468 demanderesse à l’opposition COMPOSITION

[W] garait son camion, il a été victime d’un malaise (crise d’épilepsie) ». Le certificat médical initial complété le 23 mai 2022 fait état d’un malaise.

l’audience publique du 07 Mai 2025, l’affaire a été mise en délibéré au 02 Juillet 2025, les parties ayant été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe COMPOSITION

le syndicat des copropriétaires de l’immeuble “[Adresse 3]” et non compris dans les dépens.

[K] [T] est propriétaire depuis le 20 décembre 2021 d’un ensemble immobilier composé de trois lots situés au [Adresse 6] [Localité 2].