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1 206 résultats pour « Anna GRAND »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

3ème Ch. Civile Cab. 2

670edde01c3411ff34602617

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

[M] Me Anne-sophie WEIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG JUGEMENT DU 10 OCTOBRE 2024 DEMANDERESSE : S.C.I.

Source officielle

Page 10 sur 61

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Annonces BODACC13 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

Docteur Anna GRANDO

SIREN 851142968Greffe du Tribunal de Commerce de roanne

25/09/2025

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Dépôts des comptes

Docteur Anna GRANDO

SIREN 851142968Greffe du Tribunal de Commerce de roanne

15/09/2024

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Dépôts des comptes

Docteur Anna GRANDO

SIREN 851142968Greffe du Tribunal de Commerce de roanne

31/07/2023

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Dépôts des comptes

Docteur Anna GRANDO

SIREN 851142968Greffe du Tribunal de Commerce de roanne

16/09/2022

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Dépôts des comptes

Docteur Anna GRANDO

SIREN 851142968GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE

18/06/2021

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TJ

1ère Chambre

689278604f3b740d627b7f6e

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

JUGEMENT du 07 Juillet 2025 - Prononcé par mise à disposition au greffe par Anne LECARON, Président, - Jugement contradictoire et rendu en premier ressort, - Signé par Anne LECARON, Président et par Isabelle

Source officielle
TJ

Ventes

6618283b4e82250580d21b76

T. Judiciaire

4 avril 2024

4 avril 2024

. : N° RG 21/00070 - N° Portalis DB2H-W-B7F-WCEQ Le Grosse et copie certifiée conforme à : Me Anne JALOUSTRE de la SELARL ANNE JALOUSTRE - 503 Me Nawel FERHAT - 1559 Me Frédéric ALLEAUME de la

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TJ

7ème Chambre

678578e6aaacbea0fe684bb0

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Ce magistrat a rendu compte au tribunal composé de : Gabrielle LAURENT, Première Vice-Présidente adjointe Aurélie GRÈZES, Vice-Présidente Anne MAUBOUSSIN, Vice-Présidente qui en ont délibéré.

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC : URSSAF

égulierc/DEFENDEURS

6585e139638cf45b25ce585c

T. Judiciaire

19 décembre 2023

19 décembre 2023

DEMANDERESSE Organisme URSSAF PACA TSA-30136 69833 SAINT-PRIEST CEDEX 9 représentée par Mme [M] [V], Inspectrice juridique de l’organisme munie d’un pouvoir régulier c/ DEFENDEURS Me [J] [Z] - Mandataire Le Grand

Source officielle
TJ

Pôle social

670eaf001c3411ff3452878f

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

Le CRRMP de la région GRAND-EST a rendu son avis le 20 décembre 2023 lequel a été notifié aux parties le 26 janvier 2024.

Source officielle
TJ

JAF Cabinet 2

67f811f6cf40727a0043d6f8

T. Judiciaire

9 avril 2025

9 avril 2025

le bureau d'aide juridictionnelle de Versailles) DEFENDEUR : Monsieur [I] [B] né le [Date naissance 4] 1975 à [Localité 19] de nationalité Française [Adresse 3] [Localité 14] Représenté par Me Anne-sophie

Source officielle
TJ

1ère Chambre

67896d6a428384b762e6732a

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

de ses prétentions, -condamner l'ANPAA aux dépens, -condamner l'ANPAA à leur verser à elles, « prises in solidum », la somme de 10 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, -écarter

Source officielle
TJ

Chambre 22 / Proxi référé

6622b0abc91e3bdd7a889a9b

T. Judiciaire

19 avril 2024

19 avril 2024

En l'espèce, il est établi par les pièces versées par l'OPH de [Localité 9] - [Localité 7] Grand Est et notamment le bail en date du 4 décembre 2009 que l'OPH de [Localité 9] - [Localité 7] Grand Est est

Source officielle
TJ

7ème chambre 1ère section

668d7ff053e3bdd07786742d

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

La société L’AUTOMOBILE SELON VOS REGLES  a saisi le tribunal de grande instance de Nanterre en référé provision aux fins de voir condamner la société [N] [C] Architecte, les sociétés PIEL DISTRIBUTION

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TJ

Chambre 4

6a109baecdc6046d479a8d21

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

A cette audience ont été entendus : - Me Anne-Catherine BORG dans les intérêts de L’EPF 74 - Me [Q] [E] dans les intérêts de M.

Source officielle
TJ

REFERES

69d6c84acdc6046d4791bfda

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

° RG 26/00041 N° Portalis DB3G-W-B7K-GWJB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARPENTRAS O R D O N N A N C E DE R É F É R É A l'audience publique des référés tenue le huit avril deux mil vingt six, Nous, Anne

Source officielle
TJ

JAF section 1 cab 1

66700049d0c9a1a2b719cff3

T. Judiciaire

25 avril 2024

25 avril 2024

[L] LE GREFFIER [B] [N] Copies exécutoires envoyées le à Copies certifiées conformes envoyées le à [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Anne

Source officielle
TJ

6ème chambre 1ère section

67fd533de85d0474bddb4dc3

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

du : 10 Février 2025 JUGEMENT rendu le 08 Avril 2025 DEMANDERESSE Société RATP HABITAT(anciennement dénommée LOGIS-TRANSPORTS) 158 rue de Bagnolet 75020 PARIS représentée par Maître Laure-Anne

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

6616d91263271232b2e4c3a4

T. Judiciaire

10 avril 2024

10 avril 2024

: #R0243 DÉFENDERESSE L’AGENT JUDICIAIRE DE L’ETAT dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Cyril FERGON, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #J0135 COMPOSITION DU TRIBUNAL Anne

Source officielle
TJ

3ème chambre 1ère section

68f138c788dcb0e97e8fefd1

T. Judiciaire

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Selon ordonnance en date du 22 janvier 2018, le juge commissaire du tribunal de grande instance d’Avignon a autorisé une cession de gré à gré de divers actifs de la société Rouy imbert, en liquidation

Source officielle
TJ

REFERE

68e5835d0e2901d10fa5c671

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Notification le : Copie certifiée conforme à : - dossier - Maître Anne-Claire MONTCRIOL 108 Grosse délivrée à : Maître Anne-Claire MONTCRIOL 108 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D’APPEL DE [Localité 6] TRIBUNAL

Source officielle
TJ

JAF Cabinet 5

6622bb3ac91e3bdd7a88fa5f

T. Judiciaire

19 avril 2024

19 avril 2024

nationalité Française [Adresse 5] [Localité 6] représenté par Me Cindy FOUTEL, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 754 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Magistrat : Madame Thérèse RICHARD Greffier : Mme Anne

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

65aaca260c777d3ec8eb35f2

T. Judiciaire

18 janvier 2024

18 janvier 2024

DESHAYES, Greffière - en présence de Antoine WYSS, greffier stagiaire Assistés lors du délibéré de : Anne DESHAYES, Greffier Notification le : Une copie certifiée conforme à : [G] [F] MDMPH

Source officielle
TJ

J.L.D.

6974ad05cdc6046d478a49e0

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

, Vu l’avis du Ministère Public tendant au maintien de la mesure, Après avoir entendu, dans les locaux spécialement aménagés de l’hôpital, en audience publique : Monsieur [Y] [W] assisté de Maître Anne

Source officielle