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691 résultats pour « virement à un compte bancaire »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

2è chambre

69e783ffcdc6046d4704fa28

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

Au cours des opérations de liquidation, il a été constaté que Madame [Y], en sa qualité de présidente, avait procédé à de nombreux paiements par chèques et virements sur le compte bancaire de la société

Source officielle

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TCOM

REFERE

69e20d93cdc6046d478ed202

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

s'engage à verser la somme de 96 463 euros selon les modalités suivantes : * En QUATRE (4) échéances de 19 000 euros chacune, * Et UNE (1) échéance pour le solde de 20 493 euros Par le biais de virements

Source officielle
TCOM

Référés

69f0cc84cdc6046d47d90b37

Commerce

15 janvier 2026

15 janvier 2026

Article 3 - Engagements de la société NMG La Société NMG s'engage à verser la somme de 27.000 euros selon les modalités suivantes : en DIX (10) échéances de 2.700 euros chacune, par le biais de virements

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ae6791cdc6046d470203e0

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Le 19 août 2022, un virement sur le compte bancaire de la SAS ISOTOP est effectué. Le 18 août 2022, le véhicule est bien réceptionné dans les locaux de la SAS BERNARD TRUCKS.

Source officielle
TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69fc5496cdc6046d47e76333

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

Le 17/05/2022 VA INVEST a effectué trois virements sur le compte bancaire de MPA (soit 3 630,96 €, 1 949,66 €, 1 280,40 €) chargée de travaux de remise en état.

Source officielle
TCOM

Chambre 1

69bd0a0bcdc6046d474de2a2

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

Cette prestation a généré une première facture d'un montant de 14.784 € le 31 mai 2023, somme qui a été réglée par virement du compte BNP PARIBAS de la SARL DIB.

Source officielle
TCOM

chambre 1-8

69d0fc97cdc6046d4716fee6

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

[T] [M] sur un compte bancaire allemand de la société LMGA CONSULTING dont M.

Source officielle
TCOM

chambre 1-9

69ce7f16cdc6046d47ddfa6c

Commerce

24 janvier 2025

24 janvier 2025

Mme [K] [U] qui participait à cette assemblée, indique « y avoir souscrit à hauteur de 5 000€ », somme qu'elle a virée sur le compte bancaire de la société ABC.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ba3fb5cdc6046d470d7d74

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

cédés pendant toute la durée du plan sans l'autorisation du Tribunal conformément aux dispositions de l'article L. 626-14 du Code de commerce ; ORDONNE à la société AU PAIN D'ALAIN d'effectuer des virements

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ca9b1bcdc6046d478560ec

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

être cédés pendant toute la durée du plan sans l'autorisation du Tribunal conformément aux dispositions de l'article L. 626-14 du Code de commerce ; ORDONNE à la société, [P] SPORT d'effectuer des virements

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ba4bb2cdc6046d470eae4d

Commerce

17 juillet 2025

17 juillet 2025

cédés pendant toute la durée du plan sans l'autorisation du Tribunal conformément aux dispositions de l'article L. 626-14 du Code de commerce ; ORDONNE à la société ART DE VIVRE BIO d'effectuer des virements

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e80bd1cdc6046d471350db

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

des co-assureurs, par virement bancaire sur le compte bancaire d'ATR.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69aee42fcdc6046d470c3b5d

Commerce

16 janvier 2025

16 janvier 2025

ne se trouvaient pas sur son compte bancaire.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ba5470cdc6046d470f4c8b

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

devront être transmises spontanément au Commissaire à l'Exécution du Plan dans un délai maximum de 30 jours après la fin de chaque semestre ; ORDONNE à la SAS GP&CO AUTOMOBILES (SAS) d'effectuer des virements

Source officielle
TCOM

Référés

69f01799cdc6046d47c8f4ba

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

aux relevés bancaires des sociétés Agilink Cables et Agilink Ivry ; * De virer immédiatement : * Le solde de tous comptes ouverts entre ses livres au nom et pour le compte de la société Agilink Cables

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a1947ecdc6046d47ebb734

Commerce

29 octobre 2025

29 octobre 2025

alimentaires en grandes surfaces, des dépenses d'outillage, des frais automobiles, du carburant ainsi que des frais de téléphonie ; Qu'en outre, figure aux grands livres, de nombreux retraits d'espèces et virements

Source officielle
TCOM

.

69f1e272cdc6046d47f3d917

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

Les virements du compte bancaire de VISION FRANCE sont soumis à une double signature de Madame [D] [F], contrôleuse de gestion, et de Monsieur [X] [Q].

Source officielle
TCOM

6ème chambre

Un dépôt de plaintec/X a été déposé le 29 juin 2023

6a0c2f01cdc6046d472c8c07

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

[G] a procédé au virement correspondant le 9 juin 2023 à partir de son compte ouvert à la Banque Postale.

Source officielle
TCOM

Chambre 01

69f21af6cdc6046d47f9516a

Commerce

4 février 2025

4 février 2025

de 7 000 € sur le compte bancaire de la SAS A.S.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f79705cdc6046d477af8cd

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

Elle indique que la BFC OI a rétabli son compte le 7 mai 2019, n'ayant pas autorisé ces virements et ayant eu sa messagerie électronique piratée, mais que par courriers des 6 août et 16 septembre 2019

Source officielle