à comparaître en chambre du conseil par les soins du Greffe, Attendu que Madame [Y] [N] épouse [A], Représentante légale, indique que le seul salarié de la société, en l'occurrence son mari, a été victime

qu'une procédure de taxation d'office au titre de la TVA des années 2021 et 2022 ; il a contracté des prêts pour faire face à ces paiements, mais sa trésorerie a été fragilisée d'autant plus qu'il a été victime

l'origine des difficultés, notamment la perte d'activité sur la période post-Covid, et la perte de matériel indispensable à l'activité (le banc de géométrie et le démonte-pneus), que par ailleurs, il a été victime

l'origine des difficultés, notamment la perte d'activité sur la période post-Covid, et la perte de matériel indispensable à l'activité (le banc de géométrie et le démonte-pneus), que par ailleurs, il a été victime

l'origine des difficultés, notamment la perte d'activité sur la période post-Covid, et la perte de matériel indispensable à l'activité (le banc de géométrie et le démonte-pneus), que par ailleurs, il a été victime

l'audience du 01/10/2025 pour vérifier que l'entreprise dispose des capacités financières suffisantes pour sa poursuite d'activité ; Attendu que l'administrateur judiciaire rappelle que le groupe a été victime

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[O] a subi un accident vasculaire cérébral et a été hospitalisé au CHU de [Localité 7], puis transféré à la clinique Iris de [Localité 8] le 18 juin 2025, où il est resté jusqu'au 29 juillet 2025, en rééducation

À la suite des investigations techniques, il est en effet apparu que le véhicule avait été victime d'un accident majeur antérieur, survenu en 2014, ayant entraîné des réparations structurelles conséquentes

LES FAITS La Société AAD 28, propriétaire d'un véhicule MERCEDES SPRINTER II FOURGON immatriculé [Immatriculation 1] a été victime d'un accident de la circulation le 20 Novembre 2023.

Le 15 mai 2023, le salarié de SCRB est victime d'un accident de la route alors qu'il était au volant dudit VITO.

Le [Date décès 1] 2015, Monsieur [E] [K], salarié de la société d'intérim PROMAN, s'est rendu à son travail avec ce même véhicule mis à sa disposition par son employeur et a été victime d'un accident de

Juger qu'en faisant procéder à la seule réparation des dommages au véhicule, la victime n'en tire aucun enrichissement.

Attendu que le 18/08/2022, un salarié de la société KHT TRANSPORTS qui conduisait ledit véhicule a été victime d'un accident de la circulation dans la commune de [Localité 1], que le véhicule RENAULT MASTER

[D] [T] relatives à l'évaluation contradictoire du coût de la réparation et à la fixation de l'indemnité à percevoir par le tiers victime d'un accident et d'opposer à GARAGE [N], en sa qualité de cessionnaire

Ce dernier a été victime d'un accident de la circulation impliquant un autobus, à [Localité 1], le 2 avril 2005.

Badinter » Nous rappellerons les dispositions de l'article 1 de cette loi dispose : « Les dispositions du présent chapitre s'appliquent, même lorsqu'elles sont transportées en vertu d'un contrat, aux victimes

Or, au début de l'année 2022, Monsieur [F] a été victime d'un accident vasculaire cérébral ayant donné lieu à un arrêt de travail prolongé à compter du 10 février 2022.