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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Référés
6a0c6cd1cdc6046d47318de9
28 avril 2026
28 avril 2026
Les sociétés MMA IARD ASSURANCES SA et MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES formulent des protestations et réserves d'usage.
Source officielleRéférés
69e9b595cdc6046d473885ae
7 janvier 2025
7 janvier 2025
conteste l'application de ses garanties au titre des griefs allégués par la société FITNESS MONTROUGE.
Source officielleSALON D'HONNEUR
69bf6ec4cdc6046d4782232b
29 janvier 2026
29 janvier 2026
Procédure Civile, * Condamner la Société HAPPY KIDS aux entiers dépens.
Source officielleSALON D'HONNEUR
69a43d9fcdc6046d4724c8a6
17 juillet 2025
17 juillet 2025
[Adresse 1] registre du commerce et des sociétés de Marseille n° 432 631 109 (Maître Grégoire LUGAGNE DELPON, Avocat au barreau de Marseille) C / Société JLF S.N.C.
Source officielleChambre 10
69a3e16bcdc6046d471d7d6d
2 avril 2025
2 avril 2025
* CONDAMNER la société SACRIA SAS aux entiers dépens. La société SACRIA VENANT AUX DROITS DE LA SOCIETE SACRIA INDUSTRIES ne s'est pas présenté à l'audience de plaidoirie.
Source officiellechambre 05
69a40355cdc6046d471fef48
1 juillet 2025
1 juillet 2025
N], de la société civile professionnelle « [X] », Avocat au barreau de Marseille) C/ La société A'CORPS & BEAUTE S.A.S [Adresse 2] Registre du commerce et des sociétés de Nancy n° 852 660 323 (Me [C]
Source officielleRéférés
69e9c0d8cdc6046d47394ed1
14 janvier 2025
14 janvier 2025
G] [L] [Adresse 7] SA SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS - SMABTP ès-qualités d'assureur de la société FBCC [Adresse 8] non comparant SA SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT
Source officielleSALON D'HONNEUR
69bf6c1acdc6046d4781f6fc
27 janvier 2026
27 janvier 2026
A la barre, la société ENDLESS 1 et la société ENDLESS 2 réitèrent les termes de son acte introductif d'instance et nous demande d'y faire droit.
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69c29c47cdc6046d47c620c1
19 janvier 2026
19 janvier 2026
d'une procédure de liquidation judiciaire de : la SAS HOLDING GROUPE PANGEE,, [Adresse 3], N° siren : 838 979 052 - N° gestion : 2018B01635 « La prise et la gestion de participations dans toutes sociétés
Source officielleChambre 22
69f53a9ccdc6046d4745c40e
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Ordonner la désignation d'un expert avec pour mission de : Se faire remettre tous les documents comptables, juridiques et financiers utiles par la société DIRECTTEL ou ses représentants, notamment :
Source officiellechambre 05
69a41795cdc6046d472165bc
20 janvier 2026
20 janvier 2026
ASD TRANSPORT en tout lieu qu'elle jugera utile
Source officielleChambre 00
69e01ccecdc6046d4762a5c1
2 juillet 2025
2 juillet 2025
la société LA BOUTIQUE OFFICIELLE.
Source officielleAUDIENCE DE DELIBERE
69c13942cdc6046d47a5e11a
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Suite à une panne du véhicule rendant son utilisation impossible, la société DBCPI s'est rapprochée de la société LABELLE GARANTIE, qui a refusé la prise en charge du coût des réparations par courrier
Source officielleTrib. de Commerce
69af3e7dcdc6046d471489ec
8 janvier 2026
8 janvier 2026
La société DLV CONCEPT a aussitôt informé la société AGIMPEX des dysfonctionnements de cette machine. La société AGIMPEX a effectué deux interventions validées par la société DLV CONCEPT.
Source officielleChambre 1
69fc8d84cdc6046d47ec2730
5 mai 2026
5 mai 2026
LOCA MAT, Société à responsabilité limitée à associé unique au capital de 300.000,00 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de MULHOUSE sous le numéro B 393 891 031, dont le siège social
Source officielleDELIBERE 3EME CHAMBRE
69acf045cdc6046d47e6cd50
10 avril 2025
10 avril 2025
de distinguer leur niveau d'utilisation respective.
Source officielleTrib. de Commerce
69ef199dcdc6046d47afc532
24 avril 2026
24 avril 2026
Que d'ailleurs, l'expert judiciaire n'exclut pas un défaut d'utilisation de la société COLBEAUX par des chargements mal adaptés ou mal répartis au cours des deux années d'exploitation du véhicule, qui
Source officielleTrib. de Commerce
69b02573cdc6046d472821a6
24 octobre 2025
24 octobre 2025
la société HORIZON.
Source officielleContentieux général - chambre 1 (délibérés)
69bfbc7ccdc6046d4787a4e4
15 octobre 2025
15 octobre 2025
Elle a sollcitié, au visa de l'article 1231-1 du code civil et du contrat de sous-traitance du 26/06/2020, la condamnaiton de la société ZENEO à lui payer la somme de 82 577,62 € au titre des dommages
Source officielleChambre 10
69a3fc90cdc6046d471f7321
14 janvier 2026
14 janvier 2026
La société ORNATO se plaint, par email du 23 octobre 2019, que : * La société MONAPP n'a pas réalisé correctement les prestations (pièces 3 du défendeur), * La société MONAPP a modifié sans autorisation
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