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2 057 résultats pour « travail posté »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

chambre 1-4

6a181b10cdc6046d473935dd

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

celle du plan de travail, un procès-verbal de réception de fin de travaux a été établi le 21 mai 2024, sous réserve des bonnes finitions (pièce 4 du défendeur).

Source officielle

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TCOM

Trib. de Commerce

69c03ebecdc6046d4792d04d

Commerce

27 octobre 2025

27 octobre 2025

POURSUIVIS 9 sur 10 CREATION IMMEDIATE OU [Adresse 4] DE NOUVEAUX CONTRATS DE TRAVAIL nc POSTE DE TRAVAIL NON REPRIS Assistante de direction LICENCIEMENT A PREVOIR 1 PLAN SOCIAL ENVISAGE Sans objet CONGES

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69cf92b0cdc6046d47f7d911

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

Un contrat de travail pour un poste de Directeur commercial est proposé à l'actuel dirigeant de la société.

Source officielle
TCOM

Troisième Chambre - Procédures collectives

6a0ae29dcdc6046d470f885c

Commerce

14 mai 2026

14 mai 2026

la reprise par le cessionnaire au jour de l'entrée en jouissance des sept contrats de travail suivants : Poste Effectif Employé "Chef de rang" 1 CDI Apprenti "Cuisine" 3 CDD Apprenti "Salle" 2 CDD Employé

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

6a1966eacdc6046d475a1aec

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

Prix de cession : 15 000 € Postes repris : Reprise de 1 contrat de travail sur les 2 existants : * salarié repris : 1 assistant de production -salarié non repris : 1 responsable administratif Reprise

Source officielle
TCOM

Chambre 07

69f18e97cdc6046d47ec7434

Commerce

10 juin 2025

10 juin 2025

Madame [K]-[U] ne démontre pas de lien de subordination à l'égard de la société ni avoir accompli un travail effectif en vertu du prétendu contrat de travail.

Source officielle
TCOM

Chambre 03

6a197bf6cdc6046d475be61b

Commerce

29 mai 2026

29 mai 2026

Ce critère est satisfait, bien que la reprise ne porte pas sur l'ensemble des salariés.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 06

69df16a9cdc6046d4746c3f1

Commerce

19 septembre 2025

19 septembre 2025

La reprise porte sur l'ensemble des éléments d'actifs composant le fonds de commerce exploité par la société MDP ARONY. Le candidat a amélioré son offre de 2500 € pour la porter à 25 000 €.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

69d2f837cdc6046d473fecfc

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

existants à la date de la cession Contrats : * Reprise de l'intégralité des contrats transférables sur le fondement de l'article L. 642-7 du Code de commerce * Reprise du droit au bail Contrats de travail

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f24017cdc6046d47fc481e

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

de travail (19 postes au siège, 65 en lien avec la fermeture des 9 magasins et 31 sur le périmètre conservé) et la création de 20 nouveaux postes (possibilité de reclassement interne pour les salariés

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69e73919cdc6046d47fdfc76

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

* Le volet social Reprise de 4 salariés sur les 4 postes actuels, ainsi que des dirigeants, à savoir : […] * postes occupés par les dirigeants sans contrat de travail.

Source officielle
TCOM

Chambre 03

69f5a137cdc6046d474d02cd

Commerce

10 février 2026

10 février 2026

[S], son salarié, a travaillé, de façon continue, sans aucune interruption, pour le compte de LA POSTE (Service COLISSIMO), dans les locaux de LA POSTE situés à [Localité 2] et y a toujours exercé les

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a86092cdc6046d4780bf48

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Licenciement envisagé d'1 poste de Responsable RH puisque ce poste est déjà présent dans l'organisation du candidat. Proposition d'un contrat de travail pour le Président de la société BIG SO.

Source officielle
TCOM

DELIBERE JUGEMENTS PCL

69e88702cdc6046d471c7286

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

conformément aux dispositions des articles L.640-1 et suivants du code de commerce, par l'entreprise : SARL [L] [Z] - Entreprise générale du bâtiment - Neuf et rénovation [Adresse 1] Activité : Tous travaux

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TCOM

Trib. de Commerce

69fdbf07cdc6046d47089db3

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Monsieur [H] souhaite reprendre la gestion administrative, la salariée actuellement en charge de ce poste étant son ex-compagne.

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TCOM

AFFAIRE COURANTE

69b2fb2ccdc6046d476fa8b3

Commerce

2 mars 2026

2 mars 2026

C'est dans ce contexte que monsieur [V] a reçu le 16 avril 2022 un ordre de service de la société LAPEYRE prévoyant des travaux de pose de fenêtres et d'une porte d'entrée chez monsieur [E] [L] au cours

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TCOM

DELIBERE 1ERE CHAMBRE

69c4a3c7cdc6046d47fb1088

Commerce

16 décembre 2025

16 décembre 2025

Concernant les fournitures acquises pour les travaux : a) Fournitures acquises pour les travaux de M.

Source officielle
TCOM

Délibéré par remise au Greffe chambre 4

69eb4407cdc6046d475d46b0

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

Le 27 janvier 2021, la société ANJOU TP a débuté les travaux de réalisation d'une forme en béton de type « Hormigon ».

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TCOM

DELIBERE JUGEMENTS PCL

69fc4d83cdc6046d47e65fff

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

de corps d'état du bâtiment en second oeuvre et notamment, tous travaux de peinture, plomberie, électricité, maçonnerie, ravalament, décoration, revêtements de sol, carrelage, isolation, étanchéité, nettoyage

Source officielle
TCOM

5ème chambre

69e8728ecdc6046d471ad58a

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

Les travaux sur cette section ont été achevés le 20 mai 2022.

Source officielle