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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
9ème chambre
69eadc8bcdc6046d4753e586
3 octobre 2025
3 octobre 2025
, que : * les contrats de travail des salariés de la société SAS [Localité 1] affectés à l'EHPAD « [Adresse 5] » soient transférés à la société NOUVELLE [Localité 1], * les contrats de travail des salariés
Source officiellechambre 1-11
69ce96a7cdc6046d47dfd9eb
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Condamner la société ADIDAS FRANCE à régler à la société INTERSECURITE la somme de 31 578,38 euros, somme correspondant aux indemnités de rupture des contrats de travail des salariés prises en charge par
Source officielleProcédures collectives - (Chambre du Conseil)
69c971bacdc6046d476e7303
29 janvier 2026
29 janvier 2026
Le contrat de travail du salarié a pris fin en août 2025 mais il demeure une dette de congés payés à son égard.
Source officielleTrib. de Commerce
69da8fbecdc6046d47e8e1f1
23 janvier 2026
23 janvier 2026
La société emploie 13 salariés. Le montant de la trésorerie est positif à hauteur de 37 K€.
Source officielleDELIBERES A VIDER
69dae365cdc6046d47eeb170
12 janvier 2026
12 janvier 2026
Au soutien de ses demandes, la société SEGAFREDO fait valoir que : Sur la clause de non-sollicitation : Une clause de non-sollicitation constitue par principe une violation de la liberté de travail d'un
Source officielleCHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES
69ad4f79cdc6046d47ed4f1d
9 juillet 2025
9 juillet 2025
Me [S] [O], administrateur judiciaire, Attendu que la SELARL [O] & Associés prise en la personne de Me [S] [O], administrateur judiciaire a eu connaissance de difficultés en terme de condition de travail
Source officielleTrib. de Commerce
69b06b60cdc6046d47304dfd
16 avril 2025
16 avril 2025
d'observation ont été confus, qu'un changement de direction est en cours ce qui permettra de clarifier la situation, Attendu que le juge commissaire interroge le débiteur sur la régularisation des contrats de travail
Source officielleTrib. de Commerce
69a66396cdc6046d4751859a
23 janvier 2025
23 janvier 2025
y sont contenues, * Le matériel, le mobilier, servant à son exploitation, * Le bail attaché aux locaux dans lequel est exploité le fonds de commerce, * Une ligne téléphonique * Les contrats de travail
Source officielleContentieux Général
69db51f7cdc6046d47f6273b
21 janvier 2025
21 janvier 2025
Un désaccord est intervenu entre les parties quant au transfert du contrat de travail d'une salariée embauchée par la société TRANSDEV 2024, le 17 janvier 2022 et en arrêt maladie ininterrompu depuis le
Source officielleAUDIENCE DE DELIBERE
69c10dd5cdc6046d47a2197a
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Il existe même une perspective d'embauche de salariés supplémentaires. Les salariés ont été rassurés sur leur lieu de travail.
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69a86e3acdc6046d47826194
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Toutes les autres charges ( primes, frais de déplacement et charges sociales de toutes natures), liées au contrat de travail des salariés repris et du au titre de la période antérieure à son entrée en
Source officiellechambre 1-12
69d07413cdc6046d470caaaf
7 avril 2025
7 avril 2025
du code du travail dispose que « le nouvel employeur est tenu, à l'égard des salariés dont les contrats de travail subsistent, aux obligations qui incombaient à l'ancien employeur à la date de la modification
Source officielle3ème chambre
6a1974a2cdc6046d475b56cd
28 mai 2026
28 mai 2026
Toutefois, à la date anniversaire du contrat, les prix seront révisés selon la formule suivante : […] [S] Indices du coût horaire de travail, tous salariés : industries mécaniques et électriques (NAF
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69c27460cdc6046d47c2c06e
26 janvier 2026
26 janvier 2026
Sur la faute de gestion d'une salariée : La SELAS EGIDE soulève des défauts de paiement de salaire d'une salariée pour établir une faute de gestion.
Source officielleTrib. de Commerce
69ba5ab7cdc6046d470fcf7d
8 juillet 2025
8 juillet 2025
travail et expressément acceptée par les salariés concernés.
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69a83e30cdc6046d477cdebc
10 avril 2025
10 avril 2025
Conception Mécanique 1 Ingénieur Développement Commercial 1 Ingénieur Hardware, Chef de projet 1 Ingénieur informatique 1 Projecteur Mécanique 3 Responsable département mécanique 1 Total 17 Les contrats de travail
Source officielleTrib. de Commerce
69ae3c0bcdc6046d47ff22fa
7 juillet 2025
7 juillet 2025
de 13 977, 04€ ; Mais qu'elle indique dans ses propres écritures que de nombreux salariés ses sont portés volontaires pour offrir leur aide, qu'elle ne justifie pas que ces salariés n'avaient pas été
Source officielleChambre 2-3
6a19676dcdc6046d475a27b2
28 mai 2026
28 mai 2026
repris 8/8 salariés Tous les contrats de travail des salariés de l'effectif à date sont repris, y compris le contrat salarial de la dirigeante.
Source officielleCONTENTIEUX GENERAL
69eb498bcdc6046d475db4e1
22 avril 2026
22 avril 2026
* La société ENTREPRISE RICOULT GEORGES facture la société MIROITERIE SCHULTZ sur une base tarifaire au mètre linéaire et / ou sur la base du relevé du temps de travail des salariés.
Source officielleChambre Procédures Collectives 3
69e76a2ecdc6046d4702869b
17 avril 2026
17 avril 2026
composant l'effectif au jour de l'entrée en jouissance conformément aux dispositions de l'article L.1224-1 du Code du travail, avec prise en charge des congés payés dans la limite de 25 jours par salarié
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