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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre des responsabilités et des sanctions
6a197620cdc6046d475b72ff
29 mai 2026
[H] de ses fonctions de président de la société, soit le 13 juillet 2022, Elite 5 Soccer avait des capitaux propres négatifs depuis le 31 décembre 2021 (-1 846 €) et était en train de réaliser un exercice