orthodontique subi par Mme X... a été accepté par la caisse primaire d'assurance maladie de Lyon ; que, pour débouter l'assurée de sa demande de prise en charge de prothèses effectuées sur les dents 34

orthodontiques commencés avant le douzième anniversaire ; Attendu, selon le jugement attaqué, que Mme Y... a sollicité la prise en charge du traitement orthodontique prescrit le 16 juillet 1992 à sa

Selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 22 juin 2023), en avril 2010, Mme [K] [Q], chirurgien-dentiste, (le chirurgien-dentiste) a entrepris un traitement orthodontique au profit du jeune [P] [V], à la

orthodontique puis, après rejet de cette demande, sous la cotation TO 100 correspondant à un semestre de traitement de la malformation en cause ; que l'organisme de sécurité sociale a opposé un refus

les soins dentaires seront remboursés après accor du médecin conseil de l'organisme de gestion et avis éventuel du médecin consultant en stomatologie ; qu'il en est de même pour les appareils d'orthodontie

enregistré à son secrétariat le 20 juin 2019, à la suite du refus opposé par le directeur général de l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) à sa demande de communication de son dossier médical d'orthodontie

X..., né en 1965, a subi un traitement orthodontique à l'âge de 11 ans, régulièrement pris en charge par la caisse primaire d'assurance maladie ; qu'en 1986, étant alors âgé de 21 ans, il a sollicité le

enregistré à son secrétariat le 18 décembre 2018, à la suite du refus opposé par le directeur général de l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) à sa demande de communication de son dossier d'orthodontie

le 10 décembre 2013, à la suite du refus opposé par la directrice générale de l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) à sa demande de communication de l'intégralité de son dossier médical d’orthodontie

Elle fait valoir des frais de mutuelle, d’orthodontie et explique que l’un de ses enfants est en classe préparatoire d’un montant de 70 000 euros à l’année.

Elle doit régler des impôts de 54 euros annuels, des frais d’orthodontie et médicaux pour sa fille. Elle a proposé de régler une mensualité de 100 euros.

qui lui ont été dispensés pour les sommes restées à sa charge de : - 5130 € pour les soins d'orthodontie, - 2510 € pour les soins de pose d'implants.

avec cette circonstance qu'il conduisait sous l'empire d'un état alcoolique caractérisé par un taux de 1,28 gr/1000 ; "aux motifs que A... prétend démontrer qu'il a subi, après l'accident, des traitements

En outre, si les frais orthodontiques doivent débuter avant l'âge de seize ans pour être pris en charge, il ne s'agissait pas en l'espèce d'un traitement orthodontique classique comme en bénéficient de

chaque patient ; que le traitement le plus souvent proposé chez l'enfant est orthontique dans un premier temps, les récidives éventuelles pouvant aboutir à un traitement orthodontique et chirurgical,

Y... a sollicité la prise en charge du traitement orthodontique prescrit à sa fille Corinne ; que la Caisse primaire d'assurance maladie lui a opposé un refus motivé par le fait que ce traitement avait

X... a adressé à la caisse primaire d'assurance maladie une demande de prise en charge d'un traitement orthodontique suivi par sa fille Valérie, née le 21 juin 1970 et alors âgée de 18 ans ; que cette

Mme [J] s'est acquittée de l'intégralité du traitement en orthodontie qui a duré 3 semestres du 13/03/2019 au 02/09/2020.