Placée pour l'audience du 23 octobre 2025 devant la chambre 1-14, l'affaire a fait l'objet d'un calendrier de procédure.

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Par jugement en date du 27 janvier 2025, le tribunal a prononcé un sursis à statuer, les opérations d'expertise étant toujours en cours, et renvoyé l'examen de l'affaire à l'audience de ce jour.

LES PRETENTIONS DES PARTIES : Les parties sollicitent la prorogation du sursis à statuer, les opérations d'expertises ayant été prolongées.

SUR CE Sur le sursis à statuer L'article 378 du code de procédure civile dispose que « La décision de sursis suspend le cours de l'instance pour le temps ou jusqu'à la survenance de l'événement qu'elle

Par jugement en date du 22/06/2020, le Tribunal de commerce de céans a prononcé un sursis à statuer en l'attente de l'issue de la procédure pendante devant le Tribunal administratif de [Localité 3], sursis

[C] en lieu et place de Monsieur [D] [J] avec la même mission. Par lettre en date du 28/03/2022 reçue au greffe du Tribunal de commerce en date du 31/03/2022, M.

Par conclusions d'incident du 20 octobre 2025, les défendeurs ont sollicité un sursis à statuer sur l'ensemble des demandes de la société VALOPHIS, invoquant l'incertitude sur le sort de la créance en

Ils concluent tous au sursis à statuer.

Ils concluent tous au sursis à statuer.

WELL PLACE est créée en vue de l'exploitation de ce site qui portera le nom de WELL PLACE.

À l'expiration du sursis, l'instance est poursuivie à l'initiative des parties ou à la diligence du juge, sauf la faculté d'ordonner, s'il y a lieu, un nouveau sursis.

Le 6 septembre 2022, la société PLANITECH a été placée en RJ. La SAS les Mandataires, représentée par Maître [N] [V], a été désignée en qualité de mandataire de la société PLANITECH.

Sur la demande de sursis à statuer de l'administrateur judiciaire : Attendu qu'en raison de l'irrecevabilité prononcée, il y a lieu de considérer que la demande devient sans objet.

897, en liquidation judiciaire), Immatriculée sous le numéro 505 012 385 au RCS de NANTERRE, Dont le siège social est situé [Adresse 11] Défenderesse en garantie Non comparantes L'affaire a été placée

Le 13 novembre 2018, JDCE est placée en redressement judiciaire par jugement rendu par ce tribunal.

Elle a, par ailleurs, été placée en liquidation judiciaire par jugement du tribunal de commerce de Bordeaux du 30 novembre 2022 publié au BODACC les 10 et 11 décembre 2022.

Monsieur [U] indique qu'une caution personne physique peut opposer aux créanciers le plan de continuation du débiteur principal, tant que celui-ci respecte les conditions du plan, la caution ne pourra

À l'audience du 16/09/2025, la société S.D.H demande in limine litis, en fin de période d'observation de redressement judiciaire et avant l'établissement d'un plan, le sursis à statuer de ladite procédure

Au cours d'une assemblée générale réunie le 30 juin 2011, les administrateurs en place ont été révoqués et trois nouveaux administrateurs ont été désignés.