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43 résultats pour « suppression d'une prime de responsabilité »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69ef1a72cdc6046d47afd738

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

disproportion de la progression entre le risque assuré et les primes.

Source officielle

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TCOM

Fond 1

69f07940cdc6046d47d119e1

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

La facture de 3 250 € émise par Monsieur [X] [W] en faveur de la SAS Clés en main, la réalisation effective des prises de vue et visites virtuelles, ainsi que le paiement intégral du prix par la demanderesse

Source officielle
TCOM

DELIBERE REFERES

69c79454cdc6046d47456852

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Il a accepté la succession à concurrence de l'actif net. Un inventaire a été établi le 19 juin 2023 et déposé au greffe du tribunal judiciaire de Coutances le 19 juillet 2023.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-3

69d645aecdc6046d4783b5a6

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

[G] [P], conseil, demeurant [Adresse 7], pris en sa qualité d'ancien exécuteur testamentaire de Mme [N] [W] et de représentant de la succession de Mme [N] [W], absent.

Source officielle
TCOM

contentieux - première chambre

69a1ccc5cdc6046d47f2675e

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Après prise en compte de cet avoir, sa créance s'élève selon elle à 8.040.32 €.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-3

69d6462ccdc6046d4783bf8d

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

[C] [T], conseil, demeurant [Adresse 7], pris en sa qualité d'ancien exécuteur testamentaire de Mme [R] [O] et de représentant de la succession de Mme [R] [O], absent.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-3

69d64ab0cdc6046d478418c1

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

[O] [G], conseil, demeurant [Adresse 7], pris en sa qualité d'ancien exécuteur testamentaire de Mme [J] [E] et de représentant de la succession de Mme [J] [E], absent.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-3

69d64b42cdc6046d4784232a

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

[Y] [V], conseil, demeurant [Adresse 7], pris en sa qualité d'ancien exécuteur testamentaire de Mme [J] [I] et de représentant de la succession de Mme [J] [I], absent.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DES REFERES DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE

69cb6649cdc6046d479681d7

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

DEMANDERESSE et La SARL RE AUTOMOBILE 72, société à responsabilité limitée dont le siège social est sis, [Adresse 4], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège

Source officielle
TCOM

Contentieux - audience publique

69b5d59ecdc6046d47b13b8c

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

La société LIMES est ainsi en charge des prestations suivantes : * la prise en charge des produits au départ du magasin ou de la plateforme de livraison de BOULANGER, * la livraison des produits commandés

Source officielle
TCOM

Chambre 2-3

69d64561cdc6046d4783af67

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

[R] [P], conseil, demeurant [Adresse 7], pris en sa qualité d'ancien exécuteur testamentaire de Mme [Q] [I] et de représentant de la succession de Mme [Q] [I], absent.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-3

69d647c1cdc6046d4783e02d

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

[T] [Y], conseil, demeurant [Adresse 7], pris en sa qualité d'ancien exécuteur testamentaire de Mme [Q] [C] et de représentant de la succession de Mme [Q] [C], absent.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-3

69d64b7ecdc6046d478427af

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

[Z] [I], conseil, demeurant [Adresse 7], pris en sa qualité d'ancien exécuteur testamentaire de Mme [T] [K] et de représentant de la succession de Mme [T] [K], absent.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-3

69d64bfecdc6046d478430fc

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

[F] [Z], conseil, demeurant [Adresse 7], pris en sa qualité d'ancien exécuteur testamentaire de Mme [I] [T] et de représentant de la succession de Mme [I] [T], absent.

Source officielle
TCOM

Contentieux n°1 - audience publique

69f1df6dcdc6046d47f39982

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

La société CLINIQUE DU VALOIS est un établissement hospitalier privé spécialisé dans la prise en charge des Soins Médicaux et de Réadaptation dans le cadre d'hospitalisations.

Source officielle
TCOM

DELIBERES A VIDER

69dacbb9cdc6046d47ed1d0e

Commerce

27 octobre 2025

27 octobre 2025

Des retards ont été pris par la société [Y] dans la suite de la réalisation du chantier.

Source officielle
TCOM

MARDI

69a994c9cdc6046d479bc8ee

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

L'expertise concluait à l'existence de vices cachés et retenait une responsabilité de la société STELLANTIS & YOU FRANCE SAS.

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69e1ef1ccdc6046d478c4c8f

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

Le prix de cession de la société est accompagné du détail des charges augmentatives du prix : * Prise en charge des congés payés : 10 K€ * Transfert de la charge des suretés réelles : 44 K€ * Règlement

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TCOM

AFFAIRE COURANTE

6a049521cdc6046d479a0dc3

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Par conclusions d'incident du 29 janvier 2025, les défendeurs contestent la recevabilité de l'action en nullité et de l'action en responsabilité, invoquant la prescription.

Source officielle
TCOM

Fond 2

69d0d535cdc6046d471465db

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

A défaut de précisions et justificatifs, les informations prises en compte sont celles renseignées par Monsieur [C] [S] sur la fiche de renseignements individuelle.

Source officielle