LEFEBVRE ILE DE FRANCE par contrats de sous-traitance.

sous- traitant.

FAITS En août 2022, les deux parties ont conclu un contrat de sous-traitance par lequel la société [C] CONSULTING s'est vue confier la réalisation de prestations de conception/ d'exécution de tests dans

2023 la Société MGF, en qualité de mandataire du Groupement d'Entreprises sous-traitantes, d'intervenir, conformément au contrat de sous-traitance.

[X] au versement d'une somme de 51.820,04€ HT : En vertu du contrat de sous-traitance précité et d'une jurisprudence constante, le sous-traitant, M.

sous-traitant

SUR LA FAUTE COMMISE PAR LE MAÎTRE D'OUVRAGE À L'ÉGARD DU SOUS- TRAITANT : L'article 3 alinéa 1 er de ladite loi dispose que le sous-traitant doit être déclaré par l'entreprise principale au maître d'ouvrage

sous-traitant.

sa prestation sans autorisation écrite du donneur d'ordre : * Répond du défaut de diligence de son sous-traitant, n'ayant formulé aucune réserve ; * Répond des fautes commises par son sous-traitant

aurait commis une faute délictuelle, par abstention, engageant sa responsabilité délictuelle, qu'en conséquence la société [V] soit déboutée de son action en responsabilité à son encontre sur le fondement

Elle-même fait appel à des sous-traitants spécialisés dans des domaines particuliers.

a : * Retenu l'existence d'une chaine de sous-traitance, * Débouté la Société IBM FRANCE, en sa qualité de subrogé dans les droits des sous-traitants, de sa demande en restitution de la somme de 1.795.069,34

Par ailleurs, la Société fait également appel à la sous-traitance (à date, deux consultants).

Note que le contrat de sous-traitance lui-même ne fait pas référence au marché principal de travaux, ni au fait que ce marché est un marché public.

[9], sous-traitant de la société [4], pour le lot structure métallique des serres 6, 8 et 10 ; * la société [10], sous-traitant de la société [4], pour le lot structure métallique des serres 11, 12 et

Par courrier recommandé avec accusé de réception du 29/09/2020, le maître d'ouvrage a fait part à la société SNTPF qu'elle ne souhaitait plus que la société ZENEO, sous-traitante, intervienne dans la reprise

dans le courrier d'envoi du contrat de sous-traitance aux sous-traitants intervenant en 2022 en substitution d'elle-même, ne traitant pas ce document comme une simple annexe pour ces contrats.

: ATTENDU que l'article 1 de la loi du 31 décembre 1975 relative à la sous-traitance dispose que : « Au sens de la présente loi, la sous-traitance est l'opération par laquelle un entrepreneur confie