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1 971 résultats pour « somme remise au mandataire »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

69f0ab46cdc6046d47d5c898

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

procédure de sauvegarde judiciaire à à l'égard de la SARL HORIZON PROMOTION, avec une période d'observation de 6 mois, conformément à l'article L621-3 du code de commerce, Attendu que convocation a été remise

Source officielle

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TCOM

Trib. de Commerce

69f1c2d7cdc6046d47f1291e

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

, en fournissant notamment toute assistance normalement requise en pareille matière (notamment et s'il y a lieu, par la remise de tous documents réglementaire ou administratif concernant chaque véhicule

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

6a1ab2b9cdc6046d4779199c

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

procédure de redressement judiciaire, à l'égard de la SAS [L] [Z] [T] , avec une période d'observation de 6 mois, conformément à l'article L621-3 du code de commerce, Attendu que convocation a été remise

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69eb3bc0cdc6046d475c9715

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

A la date de rédaction du dernier rapport du mandataire judiciaire, le 26 janvier 2026, le passif s'élève à la somme de 617 191,10€.

Source officielle
TCOM

JEUDI

6a116660cdc6046d47a96439

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

des lieux de sortie et de la remise des clés, le 15 mars 2023.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a047ecdcdc6046d4797d064

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

[T] [D], comparant, Avocat : Me Christian TALANDIER, comparant, Mandataire judiciaire : la SAS LES MANDATAIRES prise en la personne de Maître [Y] [E], comparant(e) ou dûment représenté(e), Ainsi composé

Source officielle
TCOM

Rendu de décisions

69e9f0a5cdc6046d473d2aca

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

Il convient donc de s'en tenir au taux contractuel de 3,25 % l'an (0,25 + 3) à compter du lendemain du décompte, soit le 13 janvier 2024, sur la somme de 19 412,21 euros.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE UNIQUE AFFAIRES NOUVELLES

69d9f4cfcdc6046d47dae635

Commerce

16 mai 2025

16 mai 2025

Le 14 janvier 2025, la SCI [Localité 1] a fait sommation de payer la somme de 43.430,58 € TTC à la société BAK I DISTRIBUTION, somme qui représentait un trimestre et demi de loyer.

Source officielle
TCOM

Référés

6a0f9525cdc6046d4780fbbb

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

[J] [D] aux fins de désignation d'un mandataire et toute autre demande formulée par M.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DES DELIBERES - CONTENTIEUX

SARL J&C CONCEPTc/SELARL EKIP'

69f1d4d7cdc6046d47f2ad80

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

prise en la personne de Maître [T] [K] es qualité de mandataire liquidateur de Madame [Y] [H] née [N] à verser à la société SARL J&C CONCEPT la somme de 2 500 € sur le fondement de l'article 700 du Code

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL MARDI

6a0bda5ecdc6046d4724fa3e

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

Attendu que le passif déclaré par le dirigeant de la société s'élève à la somme 91 700 €.

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

69f083a7cdc6046d47d20c25

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

suivantes : Au titre du découvert en compte professionnel ; la somme de 2 226,70 euros ; Au titre des échéances de la totalité du prêt PGE au taux de 0,70% l'an : la somme de 17 219,34 euros outre intérêts

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0b1e0ecdc6046d4714cfe8

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

La SA CAISSE D'EPARGNE a alors déclaré sa créance auprès du mandataire liquidateur pour la somme de 52.424,06€ au titre du solde du prêt resté impayé.

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TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

6a16ad15cdc6046d47152c91

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

Le mandataire judiciaire a indiqué maintenir les termes de sa requête de conversion en liquidation judiciaire en date du 03.04.2026, régulièrement convoquée, après avoir exposé : . . . . . . . . . . .

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TCOM

JEUDI

69ef4a36cdc6046d47b48d46

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

La société FACE AQUITAINE SAS a déclaré sa créance à titre chirographaire auprès du mandataire judiciaire désigné, la SELARL PHILAE, le 23 mai 2024 à hauteur de la somme totale de 91.340,69 €.

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TCOM

MISE EN DELIBERE - RESPONSABILITE- SANCTION

69e3805acdc6046d47aec742

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

TERRANCLE, Président, ayant assisté aux débats, au délibéré conformément aux dispositions de l'article 456 du Code de Procédure Civile, et signé par Marine LAURENT, Commis Greffier auquel la minute a été remise

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TCOM

Trib. de Commerce

69f7c983cdc6046d477ea740

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

[Q] [H] de sa déclaration de créance entre les mains du mandataire liquidateur et l'a mis en demeure de lui payer la somme de 325.000 euros au titre de son engagement de caution. M.

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TCOM

Trib. de Commerce

69f70031cdc6046d476be35d

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

Par courrier daté du 29 mai 2018, distribuée le 04 juin suivant au mandataire désigné à la procédure, la CRCAMMG a déclaré sa créance au titre du prêt Habitat de 500.000,00 € pour la somme de 338.712,74

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TCOM

AFFAIRES COURANTES PREMIERE CHAMBRE

6a0b49d8cdc6046d471816e1

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

Eric GERMIS et par Me Emmanuelle MONESTIER, Greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le Magistrat signataire.

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7

69e690aecdc6046d47f17fb7

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

En l'espèce, aucun document de nature comptable ou financière — livre-journal, grand livre, livre d'inventaire, comptes annuels — n'a été remis au mandataire judiciaire ni au liquidateur judiciaire.

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