Sur l'article 700 et les dépens : Pour faire reconnaître ses droits, la société DIGITAL CLASSIFIED France a dû exposer des frais non compris dans les dépens qu'il serait inéquitable de laisser à sa charge

La société société Digital Classifieds France et la société SARL Le Pôle Immobilier ont présenté au Tribunal un protocole d'accord signé le 24 juin 2025.

ANTOINE VERLY, GREFFIER RG 2026023676 04/05/2026 ENTRE : SAS DIGITAL CLASSIFIEDS FRANCE, dont le siège social est [Adresse 1] - RCS B 789177391 Partie demanderesse : comparant par Me Jérôme DUPRE Avocat

CLASSIC CAR MARQUE dont le siège social est sis [Adresse 2], immatriculée au RCS d'AUXERRE n°913.483.103, DEFENDERESSE, ayant pour avocat plaidant Me Christian VIGNET, Avocat au Barreau d'AUXERRE, D'AUTRE

Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 002912 Numéro PC : 4163710 TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 21/04/2026 A l'égard de : AUTOS CLASSIC [Localité 1] (SARL)

, Condamner Monsieur [T] [K] à payer à la Société BUREAU VERITAS MARINE & OFFSHORE - REGISTRE INTERNATIONAL DE CLASSIFICATION DE NAVIRES ET DE PLATE-FORMES OFFSHORE la somme de 800 euros en application

ANTOINE VERLY, GREFFIER, RG 2025015022 09/05/2025 ENTRE : SAS DIGITAL CLASSIFIEDS FRANCE, dont le siège social est [Adresse 1] - RCS B 789177391 Partie demanderesse : comparant par Me Jérôme DUPRE

ANTOINE VERLY, GREFFIER RG 2024069075 24/01/2025 ENTRE : SAS DIGITAL CLASSIFIEDS FRANCE, dont le siège social est 2-8,2 Rue des Italiens 75009 PARIS - RCS B 789177391 Partie demanderesse : comparant

La société CLASSIC SPIRIT a fait parvenir ses conclusions tardivement le 10 juin 2025 avec en copie la société [Localité 1] PRESTIGE CARS.

recevable et bien fondée en ses demandes, * Condamner la société WEB RESEAUX SOLUTION CONSULTING à payer à la société FIGARO CLASSIFIEDS la somme principale de 8 208 euros TTC assortie des intérêts au

les sociétés MARC MIMRAM ARCHITECTURE et MARC MIMRAM INGENIERIE, Auprès des sociétés [Localité 1] et ALLIANZ pour la société ARTELIA BATIMENT INDUSTRIE, Auprès de la société AXA France pour la société

JOËL COSSERAT, PRESIDENT, ASSISTE DE MME LEA NOVAIS, GREFFIER, RG 2025028302 24/06/2025 ENTRE : SAS DIGITAL CLASSIFIEDS FRANCE, dont le siège social est [Adresse 1] - RCS B 789 177 391 Partie demanderesse

Partie défenderesse : SAS FOTONOWER FRANCE, (RCS [Localité 1] 804 468 197), Société par actions simplifiée, dont le siège social est : [Adresse 2], en la personne de son représentant légal : M.

PRESTIGE & CLASSIC DESIGN et ART AND STONE, * DEBOUTER la société PRESTIGE & CLASSIC DESIGN de l'ensemble de ses demandes, fins et prétentions ; * CONDAMNER solidairement les sociétés ART AND STONE

La société NEXERA a mis en demeure la société AGRITYRE de lui régler les sommes dues, en vain. Ainsi est née la présente instance.

Régulièrement convoquée en Chambre du Conseil à l'issue de cette période à l'audience du Mardi 12/05/2026, la société FLTE (SARL) comparait en la personne de son gérant Monsieur [H] [Y] et assisté de Maitre

La société INTERSPORT a reconstitué le dépôt de garantie de sorte qu'à ce jour, le bailleur détient deux dépôts de garantie, celui payé par la société GO SPORT et celui reconstitué par la société INTERSPORT

Avocat (P560) et comparant par la SELARL NOUAL – DUVAL, Avocats (P493) APRES EN AVOIR DELIBERE Les faits : La société Imperial Classic Diffusion (ci-après dénommée « ICD ») exerce une activité de distribution