AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
VENDREDI
69f07fe4cdc6046d47d1c024
24 avril 2026
24 avril 2026
Les sociétés [R] dite SOCIETA SEMPLICE [N], IDDA SS [N] et [Z] [P] [M] [B] & C SAS [N] sont productrices de vins, la société [R] DISTRUTIONE [T] GIORDANO LUCIA 1 C SAS est une entreprise d'importation
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SOCIETE D'EXPERTISE LHUILLIER, FRANCHE-COMTE EXPERTISE AUTOMOBILE, CONSEIL EXPERTISE AUTOMOBILE, HENRY EXPERTISES, CADEXA
Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale. Société absorbante : ATMOS EXPERTISE Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : Immeuble le Major, 170 avenue Jean Jaurès 21000 Dijon Capital : 6058650.00 EUR Numéro unique d'identification : 889286720 Lieu d'immatriculation : Dijon. Société absorbee : FRANCHE-COMTE EXPERTISE AUTOMOBILE Forme : Société à responsabilité limitée Adresse du siège : Zac de Valentin le Pre Brenot, chemin des Maurapans 25870 Chatillon-Le-Duc C
12/08/2026
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SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE BAGATELLE
12/08/2026
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SOCIETE DU LION
12/08/2026
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SOCIETE DE PROMOTION ET DE PARTICIPATION POUR LA COOPERATION ECONOMIQUE
12/08/2026
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SOCIETE HOTELIERE ET TOURISTIQUE DE LA GUADELOUPE
12/08/2026
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Référé prononcé vendredi
69d1bfefcdc6046d472834c2
3 octobre 2025
3 octobre 2025
Avocat au Barreau de Toulouse (Me Vanessa FRIMIGACCI Avocat - B1029) ET : Société de droit espagnol [J] [U] NEW SOCIETY sl, dont le siège social est [Adresse 2] ESPAGNE Partie défenderesse : comparant
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