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28 242 résultats pour « société »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

VENDREDI

69f07fe4cdc6046d47d1c024

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

Les sociétés [R] dite SOCIETA SEMPLICE [N], IDDA SS [N] et [Z] [P] [M] [B] & C SAS [N] sont productrices de vins, la société [R] DISTRUTIONE [T] GIORDANO LUCIA 1 C SAS est une entreprise d'importation

Source officielle

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Annonces BODACC1 416 345 résultats

Journal officiel
Ventes et cessions

SOCIETE D'EXPERTISE LHUILLIER, FRANCHE-COMTE EXPERTISE AUTOMOBILE, CONSEIL EXPERTISE AUTOMOBILE, HENRY EXPERTISES, CADEXA

SIREN 427220728Greffe du Tribunal des Activités Economiques d'Auxerre

Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale. Société absorbante : ATMOS EXPERTISE Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : Immeuble le Major, 170 avenue Jean Jaurès 21000 Dijon Capital : 6058650.00 EUR Numéro unique d'identification : 889286720 Lieu d'immatriculation : Dijon. Société absorbee : FRANCHE-COMTE EXPERTISE AUTOMOBILE Forme : Société à responsabilité limitée Adresse du siège : Zac de Valentin le Pre Brenot, chemin des Maurapans 25870 Chatillon-Le-Duc C

12/08/2026

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Modifications diverses

SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE BAGATELLE

SIREN 420683492Greffe du Tribunal de Commerce de Gap

12/08/2026

Voir →

Modifications diverses

SOCIETE DU LION

SIREN 815389101Greffe du Tribunal de Commerce de Chartres

12/08/2026

Voir →

Modifications diverses

SOCIETE DE PROMOTION ET DE PARTICIPATION POUR LA COOPERATION ECONOMIQUE

SIREN 310792205Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

12/08/2026

Voir →

Modifications diverses

SOCIETE HOTELIERE ET TOURISTIQUE DE LA GUADELOUPE

SIREN 303121875Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Pointe-à-Pitre

12/08/2026

Voir →

TCOM

Référé prononcé vendredi

69d1bfefcdc6046d472834c2

Commerce

3 octobre 2025

3 octobre 2025

Avocat au Barreau de Toulouse (Me Vanessa FRIMIGACCI Avocat - B1029) ET : Société de droit espagnol [J] [U] NEW SOCIETY sl, dont le siège social est [Adresse 2] ESPAGNE Partie défenderesse : comparant

Source officielle
TCOM

Chambre de contentieux général

6a10d65acdc6046d479f24b3

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

Le logiciel « [E] » s'arrêtant fin 2022, la Société ASSIST'DOM SERVICES a été contactée par la Société [Localité 2] qui lui a proposé un logiciel dénommé « Sociel ».

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TCOM

chambre 1-5

69d1c388cdc6046d47286d24

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

2024, la SARL FUTO PART DIEU a assigné la SAS FOOD SOCIETY LYON demandant au tribunal de : Vu l'article 1231-1 du Code civil, Vu l'article 1217 du Code civil, CONDAMNER la société FOOD SOCIETY LYON

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

69d85125cdc6046d47b57be5

Commerce

28 janvier 2026

28 janvier 2026

La SAS FOOD SOCIETY [Localité 1] est inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 849571864 et exerce une activité de restauration sous la forme de société par actions simplifiée

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

69d8510acdc6046d47b57a29

Commerce

28 janvier 2026

28 janvier 2026

La SAS FOOD SOCIETY CNIT est inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 882211295 et exerce une activité de restauration sous la forme de société par actions simplifiée.

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TCOM

Référés

6a0f8a84cdc6046d4780363d

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

faisant fonction de président du tribunal de commerce de SENS, tenant l'audience publique des Référés, [Adresse 1] SENS, assistée de Madame Sophie CIERLOT, commis-greffier, EN LA CAUSE D'ENTRE : La société

Source officielle
TCOM

chambre 05

69f1c10ecdc6046d47f10137

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

EVENTS SOCIETY le 12 avril 2017 * Le décompte laissant apparaître un solde débiteur de la société EVENTS SOCIETY d'un montant de 12 473,39 euros * L'avis d'inscription de créance d'un montant de 12

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TCOM

12 ème chambre

69d1a131cdc6046d472659e1

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Copies : -SELARL THEVENOT PARTNERS en la personne de Me [U] [K], -SAS GEMMJ en la personne de Me [M] [X], -Parquet -SAS SOCIETY ROOM *1DE/06/36/18/65* REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL

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TCOM

Trib. de Commerce

69ca5acecdc6046d478065ed

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

La déclaration a été effectuée le 02 octobre 2025 par : La société WASSIMA SOCIETY, [Adresse 1] représenté par dirigeant de droit Monsieur, [F], [M], [J], [Adresse 2] Convocation lui a été adressée le

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TCOM

chambre 05

69f1c13ccdc6046d47f105a8

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

Siège social : [Adresse 4] (Allemagne) Agissant par l'intermédiaire de son établissement en Belgique Société de droit étranger Siège social : [Adresse 5] (Belgium) ALLIANZ VERSICHERUNGS AG Société de

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TCOM

chambre 05

69a41146cdc6046d4720f192

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Par citation délivrée le 7 août 2025, la société INTERIM NATION GARDANNE a cité devant le tribunal des activités économiques de Marseille, la société SOCIETE CONSTRUCTION RENOVATION PROVENCE (S.C.R.P)

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TCOM

Chambre 17

69a3d336cdc6046d471c2ae2

Commerce

5 juin 2025

5 juin 2025

PRONONCER la nullité de l'acte de cession des parts sociales de la société MD PROMOTIONS au profit de la SAS STELA INGENIERIE signé le 7 février 2020, ORDONNER la restitution des 380 parts sociales

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TCOM

Trib. de Commerce

69b03607cdc6046d472a1250

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

SEIZE AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2024F1973 Numéro de Procédure collective : 2024RJ465 JUGEMENT AUTORISANT LE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION DEBITEUR : La SAS SOCIETY

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TCOM

Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)

69e44511cdc6046d47c02823

Commerce

17 janvier 2025

17 janvier 2025

environnementale équitable et de développement dans le cadre d'une utilité sociale et sociétale.

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TCOM

8ème chambre

6a0c621acdc6046d47309f2c

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

Le débiteur, ayant son siège [Adresse 2], est immatriculé au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le n° 802143040 et exploite un fonds de commerce de: Gestion de titres de Socits.

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TCOM

Chambre 06

6a0c8026cdc6046d47330898

Commerce

19 mai 2026

19 mai 2026

Ces inscriptions démontrent que la société n'est pas en mesure de faire face à ses créances fiscales et sociales échues ; La société n'a pas procédé, malgré ses obligations légales, à la publication de

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TCOM

AFFAIRE COURANTE

6a049521cdc6046d479a0dc3

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

sociales de la société SARL BISTROT DE L'HOTEL détenues par la société JAB CO.

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TCOM

MARDI

69a9a3f7cdc6046d479dded7

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU MARDI 1 ER JUILLET 2025 - 3ème Chambre - N° RG : 2025F00450 société PREFILOC CAPITAL SASU C/ société LE KIOSQUE SARL DEMANDERESSE société PREFILOC CAPITAL

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TCOM

Référé mercredi salle 3

6a1108c0cdc6046d47a26d24

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

) ET : la SAS [B] BHV anciennement dénommée [B] [T], N° Siren 922623269, dont le siège social est au [Adresse 2] La SAS SOCIETE D'EXPLOITATION DES GRANDS MAGASINS, N° Siren 907824817, dont le siège social

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