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50 résultats pour « ski »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 04

69f37f29cdc6046d471a2f62

Commerce

29 avril 2025

29 avril 2025

DEFENDEUR(S): SARL SKY SECURITY [Adresse 2] RCS 612037317 Représentant Légal : M.

Source officielle

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TCOM

REFERE

69e20d93cdc6046d478ed202

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

La société GNC ELEVATION et la société SKY ACCES Nous ont présenté un protocole d'accord signé, aux termes duquel, en son article 3, la société SKY ACCES s'engage à verser la somme de 96 463 euros selon

Source officielle
TCOM

Chambre 03

69f5922acdc6046d474bf266

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

LES FAITS La société CA CONSUMER FINANCE, ci-après la BANQUE, est créancière de la société SKY M.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0be7a9cdc6046d4726b99c

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

Jérôme LUCE EXPOSE DU LITIGE LA PROCEDURE: Par acte régulièrement délivré le 29 janvier 2026, Madame [T] [O] [A], agissant en tant que représentante légale de la SASU ESKAY ANNECY et de la SARL AGAPE SKM

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f1d712cdc6046d47f2df1f

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

28/04/2026 JUGEMENT DU VINGT-HUIT AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2025F2102 Procédure 2025RJ0267 CONVERSION DE LA PROCÉDURE DE SAUVEGARDE EN REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE : La SAS LA FABRIQUE DU SKI

Source officielle
TCOM

.

6a0bbabacdc6046d472330ce

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

LIQUIDATION JUDICIAIRE : SAS ACTION BAREFOOT AND SKI Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 6 mai 2026 à 8H30 : Président d'audience : M.

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TCOM

Rendu de décisions

69cbf005cdc6046d47a12f0d

Commerce

22 octobre 2025

22 octobre 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY Jugement du 22 Octobre 2025 Références : 2025F00005 ENTRE : Société de droit anglais THUNDERBIRD SKI LIMITED [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Thierry D'ORNANO

Source officielle
TCOM

Rendu de décisions

6a195f4ccdc6046d47592761

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

Faute de régularisation par la SAS EARTH & SKY SOLUTIONS au terme du délai, la SA BANQUE POPULAIRE AUVERGNE RHONE ALPES a notifié la déchéance du terme du prêt LBO n°05926589 à la SAS EARTH & SKY SOLUTIONS

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c549b6cdc6046d470c1dd3

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

Me, [Y], en qualité de mandataire judiciaire a constaté que, sur les six premiers mois de la période d'observation, les éléments comptables remis par M., [J], dirigeant de la SAS LA FABRIQUE DU SKI, font

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TCOM

Procédure collective (suivi)

69e204c5cdc6046d478e205c

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

difficultés des entreprises et en particulier les articles L.621-3 et L.631-7, Vu le jugement rendu par ce tribunal le 5 janvier 2026 ouvrant une procédure de redressement judiciaire concernant l'EURL SKI

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TCOM

Trib. de Commerce

69de0577cdc6046d472edb9b

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

aux fins d'ouverture de la procédure de liquidation judiciaire régie par les dispositions du livre VI du Code de Commerce.La déclaration a été effectuée le 20 mars 2026 par : La société ALLOBROGES SKIERS

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69ab64d9cdc6046d47c76c5c

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

Mme Fanny MOLES, Substitut du Procureur de la République près le tribunal judiciaire de Béziers N° ROLE 2025 001643 DEFENDEUR : Pro-JET RACING (SAS) [Adresse 1] Ventes de détail et location de jet-ski

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TCOM

2ème chambre

69e806a2cdc6046d4712fde6

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

* Conteneur ECMU4607319 : des cuves se sont désolidarisées des skids et sont tombées sur le reste du skid. Beaucoup de matériels ont bougé et ne sont plus placés comme lors du départ.

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TCOM

Contentieux n°2 - audience publique

69b5fc35cdc6046d47b43309

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

A titre subsidiaire, * Débouter la société SK3 CONFECTION de ses demandes à l'encontre de Madame [Z] [R] [D], * Condamner la société SK3 CONFECTION à payer à Madame [Z] [R] [D] une somme de 5.000 € à

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TCOM

chambre 1-13

69d11172cdc6046d4718830a

Commerce

20 janvier 2025

20 janvier 2025

La SAS SKM LOGISTIC (ci-après SKM) est spécialisée dans les transports routiers de fret de proximité.

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TCOM

Trib. de Commerce

69c6a6b3cdc6046d472e26ea

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS N°SIREN : 310880315, [Adresse 1], [Localité 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître, [N], [H] Case n° 20 SELARL LEXI CONSEIL & DEFENSE, [Adresse 2] EΤ La SARL SKDIS

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

6a0af2bacdc6046d4710f84a

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

DEFENDEUR(S) : LE PANIER A [Localité 1] (SAS) [Adresse 1] grossiste dans le domaine de l'agro-alimentaire… [Localité 2] : 834 569 816 REPRESENTANT(S) : Monsieur [J] [K] représentant légal de la SAS SKIPPER

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TCOM

Trib. de Commerce

69b04db4cdc6046d472cdcbc

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

AUTOMOBILES MATERIELS N°SIREN : 310880315 [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] [Adresse 3] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître [Q] [R] -Case n° 20 SELARL LEXI CONSEIL & DEFENSE [Adresse 4] ET - La SAS SKIN

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TCOM

Procédures Collectives

6a0bfd81cdc6046d47287baa

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

ET : PARTIE DEFENDERESSE : Sté SKL CONSULTING [Adresse 2] Ne comparait pas, bien que régulièrement citée, d'autre part, Par requête en date du 19/03/2026, le représentant du ministère public requiert

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TCOM

Trib. de Commerce

69f1e7e9cdc6046d47f45701

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

Vente de matériels de ski et d'alpinisme et accessoires.

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