, ET : Monsieur [V] [L] [Adresse 2] – [Localité 1] non comparant d'autre part.

, la SAS ST SANTE TELECOMS, de seconde part, et la SAS COMPEA, de troisième part.

le siège de [Y] [T] est sis à Paris, et que la demanderesse n'a pas justifié de la compétence du tribunal de céans dans son assignation et que les conditions générales de service ne faisaient pas partie

du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 479 971 046, représentée par M.

A fait au greffe de ce tribunal la déclaration de cessation des paiements prévue par l'article R 631-1 du Code de Commerce, lequel a constitué un dossier selon les modalités prévues à l'article R 631-1

Par ailleurs, le contrat signé entre Monsieur [O] [A] et AME LUX stipule dans ses articles 4 et 6 de la police : « Moyennant le paiement de la somme précitée, le soussigné de second part donne subrogation

Echéancier convenu entre les parties 4. Convention de résiliation signée entre les trois parties et engageant la SAS AZURIAL en qualité de caution 5.

DE SECONDE PART, Monsieur [M] [T] [X], entrepreneur individuel – artisan – [Localité 3], dont le numéro SIREN est le 910 077 213, demeurant [Adresse 2] ;÷ יי ייב .

En conséquence, un protocole de conciliation a été signé par l'ensemble des parties dont DFP et MLO, constaté par Monsieur le président du tribunal de commerce de Paris le 18 août 2022.

* La seconde partie des travaux en option a été réalisée en octobre 2022 et la facture a été émise le 31 octobre 2022 à la fin des travaux.

Descartes – 92350 LE PLESSIS-ROBINSON, Représentée par Monsieur [T] [L] dûment habilité aux fins des présentes et domicilié en cette qualité audit siège, Ci-après désignée « La société OXIUM GROUP» De seconde

, la société [K], désignée comme « la Cessionnaire », de seconde part, et M.

De seconde part, Monsieur [I] [B] soulève l'irrecevabilité de l'action de la BPM à son encontre en qualité de caution, au motif que la banque n'établit pas l'admission de sa créance au passif de la liquidation

, La société NOVILIS IMMOBILIER, SAS immatriculée au RCS de [Localité 2] sous le n°400 158 382 dont l'établissement secondaire est situé [Adresse 2], De seconde part Désignées ci-après chacune individuellement

les faits relatés dans leur acte introductif d'instance délivré après une autorisation d'assigner d'heure à heure par ordonnance du président du tribunal de commerce de Paris le 23 juin 2025, et selon

Adresse 11] - SELARL OMA AVOCATS - [Adresse 12] Copie exécutoire délivrée le 09/01/2026 à Me TROMBETTA Michel Copie exécutoire délivrée le 09/01/2026 à Me SUC Anthony FAITS-PROCEDURE- PRETENTIONS DES PARTIES

DU PARC MONNET, avocat correspondant.

Il était lié par un pacte civil de solidarité avec Madame [V] [F], également associée de la société, détenteur de 490 parts sociales contre 510 parts détenues par Monsieur [L] [X].