CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

99 résultats pour « salarié recruté en remplacement »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 07

69f9ee56cdc6046d47aa440b

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

qualifié, formé et opérationnel, perturbation du fonctionnement du service, frais de recrutement engagés pour remplacer le salarié, coût de formation du nouveau collaborateur….

Source officielle

Page 1 sur 5

Suivant →
TCOM

AFFAIRES COURANTES

69e1f533cdc6046d478cd13e

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

simplifiée, dont le siège social est situé [Adresse 4], à [Localité 3], est immatriculée au RCS de [Localité 4] sous le numéro 429 955 297 ; Les parties ont conclu le 3 avril 2024 un contrat de recrutement

Source officielle
TCOM

8ème chambre

69f34555cdc6046d4714a3df

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

Cette évolution repose sur la consolidation du portefeuille clients existant, le renforcement de la fonction commerciale par le recrutement d'un salarié dédié, et la montée en puissance progressive de

Source officielle
TCOM

DELIBERES A VIDER

69dae365cdc6046d47eeb170

Commerce

12 janvier 2026

12 janvier 2026

de recrutement soudaine et précipitée.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 10

69de7543cdc6046d47382326

Commerce

24 octobre 2025

24 octobre 2025

LES FAITS [S] société Rhea Recrutement (ci-après dénommée Rhea), qui exerce l'activité de recrutement de personnels en hôtellerie restauration, a conclu, le 13 décembre 2021, un contrat pour le recrutement

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69e7c587cdc6046d470e23ec

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

de la société, Madame [K] [P] déclare que les difficultés de la société sont dues à des problèmes avec les anciens salariés mais aussi à des difficultés de recrutement.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69cd9de7cdc6046d47cb7267

Commerce

18 juillet 2025

18 juillet 2025

Localité 1], Pour une activité de activités de consultant et de conseil en entreprises, toutes prestations de services en matière administrative, financière, commerciale, informatique, de gestion, de recrutement

Source officielle
TCOM

Chambre 2-3 section supplémentaire

69d403bdcdc6046d47548ef7

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

comptables récents permettant de valider les prévisions d'activité présentées.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69df6109cdc6046d474ee230

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

disponible, pour faire face à son passif échu déclaré de 12.197 euros, ce qui démontre qu'elle est en état de cessation des paiements ; qu'il est précisé par ailleurs, que la société n'emploie aucun salarié

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a6e29bcdc6046d475bd5d1

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

Plus tard, lorsque les salariés de la société [E] [F] ont enlevé le film qui protégeait les plaques, ils ont constaté qu'elles étaient défectueuses.

Source officielle
TCOM

audience ordinaire

69e2c09ccdc6046d47a14e47

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

GIULIANO, greffier, Décision réputée contradictoire et en premier ressort, prononcée par mise à disposition au Greffe.

Source officielle
TCOM

Chambre 1 : Procédures collectives

6a0b44d3cdc6046d4717c14a

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

assisté(e) de : Maître [K] [U] à l'audience * Monsieur [M] [S], comparant en qualité de représentant légal INTERVENANT À LA PROCÉDURE : * Monsieur [O] [B], comparant en qualité de représentant des salariés

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69aeffbecdc6046d470edc3a

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

* Assistante administrative : 1 * Opérateur machine : 2 sur 4 * Soudeur : 3 sur 4 Recrutement d'un responsable de site : * Responsable site : 1 Conges payes et L'ensemble des salaries integrera

Source officielle
TCOM

Contentieux Général

69db51f7cdc6046d47f6273b

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

affectés auxdites lignes en vue du transfert des salariés concernés.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69da3952cdc6046d47df4c23

Commerce

3 octobre 2025

3 octobre 2025

L'expert n'a pas rempli correctement sa mission.

Source officielle
TCOM

DELIBERE 3EME CHAMBRE

69ace42bcdc6046d47e61a4f

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Les seules attestations fournies émanent de salariés de la société COTROLIA ; compte tenu du lien de subordination avec leur employeur, les attestations desdits salariés sont sujettes à caution et sont

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69caa156cdc6046d4785be23

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

recevoir l'action entreprise par URSSAF RHONE-ALPES, Attendu qu'une solution de redressement paraît manifestement impossible, Que le débiteur ne dispose d'aucun actif immobilier, Que le nombre de salariés

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69caa1d7cdc6046d4785c572

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

judiciaire simplifiée de Monsieur, [L], [N] ; Attendu que le tribunal ne dispose pas d'éléments sur la situation personnelle de Monsieur, [L], [N] et n'est pas en mesure de constater si le débiteur remplit

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69caa221cdc6046d4785c9a2

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

judiciaire simplifiée de Monsieur, [A], [M] ; Attendu que le tribunal ne dispose pas d'éléments sur la situation personnelle de Monsieur, [A], [M] et n'est pas en mesure de constater si le débiteur remplit

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69ab8762cdc6046d47c98477

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Depuis la société a enregistré 2 démissions et procédé au recrutement de 2 CDI.

Source officielle