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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Référés
69eff6dbcdc6046d47c6e404
24 juin 2025
de la route, gelée.
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Chambre 17
69a3f5a7cdc6046d471ef567
19 février 2026
Elle en fait part à la société LA BUTTE ROUGE.
R E F E R E et Procédure accélérée au fond
6a17fe8ccdc6046d47355c6a
21 mai 2026
Le 3 mars 2026, la SAS TRAVAUX AGRICOLES ROUGER proposait de régler sa dette en 96 mensualités de 4.557,37 euros TTC.
Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)
69e44b0dcdc6046d47c086f9
12 décembre 2025
de fret interurbains et la SAS [Localité 13], le commerce de véhicules destinés au transport routier.
CHAMBRE DU CONSEIL
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6 mai 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ARRAS JUGEMENT DU 06/05/2026 Titulaire de la procédure collective : SARL CIRTA EXPRESS (SARL) artisan Louageur activité de transports routiers de marchandises pour le compte
DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 2
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10 avril 2026
Transport public routier de marchandise au moyen exclusivement de véhicules n'excédant pas un poids maximum de 3,5 tonnes, location de véhicules avec ou sans conducteur.
Chambre 10
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15 octobre 2025
Pour la société ROURE AUTOMOBILES SAS : ROURE AUTOMOBILES est intervenu sur la KIA STONIC de M.
SALON D'HONNEUR
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28 mai 2026
plus généralement, quant à l'usage qui peut en être attendu ou quant à la conformité à sa destination : Concernant plus spécifiquement la PAC, indiquer si l'installation a été achevée et la mise en route
POUR PLAIDER
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8 avril 2026
ayant causé un accident caractérisé de route sans tiers impliqué.
8ème chambre
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21 janvier 2026
Location de véhicules de tourisme sans chauffeur.Activités de poste et de courrier coursier en deux roues. La société est donc commerciale par sa forme et son objet.
69b84465cdc6046d47e14288
29 janvier 2025
la liquidation judiciaire de ENTREPRISE PHELINAS (SARL) - [Adresse 1], exploitation comme traitant ou sous traitant d'une entreprise de travaux publics terrassements travaux de voirie entretien de routes
Trib. de Commerce
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8 octobre 2025
La SARL CT FLASH FRET [Adresse 1] [Localité 1] Inscrit au RCS sous le numéro 880 263 868 Activité : L'activité de commissionnaire de transports, l'affrètement de marchandises, le transport public routier
5 ème chambre B
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26 janvier 2026
En cours de transport et le vendredi 4 novembre 2022, le chauffeur a stationné son ensemble routier à [Localité 6] (26) pour le week-end, sur le bas-côté d'une route nationale.
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15 avril 2026
Le débiteur, ayant son siège [Adresse 2], est immatriculé au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le n° 900293812 et exploite un fonds de commerce de: Transports publics routiers de marchandises
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7 mai 2026
1] Représenté par monsieur [B] [A] avec pouvoir ET Défendeur : NK TRANSPORT SAS [Adresse 2] Inscrite sous le numéro 982247587 au RCS de Thonon-les-Bains, Pour une activité de le transport public routier
69b9a0b0cdc6046d4701cad4
15 janvier 2025
et plus particulièrement le transport routier de produits sanguins labiles et de produits d'origine humaine.
69d8d10ccdc6046d47c10e08
9 avril 2026
présente affaire par lettre opposition à ordonnance d'injonction de payer en date du 12 février 2024 La cause a été entendue à l'audience du 12 février 2026 à laquelle siégeaient : * Monsieur Yves ROUX-MICHOLLET
6a1aba5ccdc6046d47799f5f
27 mai 2026
Le débiteur, ayant son siège [Adresse 3], est immatriculé au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le n° 841594260 et exploite un fonds de commerce de: Transport public routier de marchandises
AFFAIRES COURANTES
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16 janvier 2025
Faits et Procédure : La SAS CHRONO-TRANSEXPRESS exerce une activité de transports routiers de marchandises et de location de véhicules industriels avec conducteur.
DELIBERE 3EME CHAMBRE
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9 octobre 2025
Elle exerce une activité de transport routier de marchandises et de logistique.