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21 résultats pour « responsabilité à l'égard d'un adhérent »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

CHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE

69eb5376cdc6046d475e90c8

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

Sur la pratique de prix inférieurs Les propositions adressées directement aux adhérents comportaient des tarifs nettement inférieurs à ceux pratiqués à l'égard de [M], ce qui a : placé [M] en situation

Source officielle

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TCOM

6ème chambre

69e80348cdc6046d4712c413

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

Allianz recherche la responsabilité de Rosinox et de Chubb, son assureur, sur le fondement des dispositions des articles 1245 et suivants du code civil relatives à la responsabilité de plein droit du producteur

Source officielle
TCOM

chambre 1-7

69cf2719cdc6046d47ed9e65

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Sa responsabilité contractuelle ne peut être engagée sur ce fondement.

Source officielle
TCOM

LUNDI

69a92b89cdc6046d4790ea18

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

de la société LE CLUB à la somme de 776,45 euros, * DEBOUTER la société GUYENNE CENTRAL [Z] de sa demande de réduction du montant des dommages et intérêts dont elle est redevable à l'égard de la société

Source officielle
TCOM

.

69b7ab80cdc6046d47d411db

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Virement bancaire de 126.939,40 € du 31 août 2021 Mais les travaux réalisés par la société NAKIDE se sont révélés peu satisfaisants à certains égards, et notamment au niveau des peintures extérieures

Source officielle
TCOM

4ème chambre

69e83797cdc6046d4715f3b4

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

Le distributeur conseille un contrat qui est cohérent avec les exigences et les besoins du souscripteur éventuel ou de l'adhérent éventuel et précise les raisons qui motivent ce conseil. II.

Source officielle
TCOM

Chambre 1

69e55dddcdc6046d47d72bdb

Commerce

7 janvier 2025

7 janvier 2025

LA ROCHE-SUR-YON Palais Consulaire - [Adresse 1] AUDIENCE PUBLIQUE et ORDINAIRE du MARDI SEPT JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ EN LA CAUSE D'ENTRE : La Société Groupe Blue Van Paris, Société à responsabilité

Source officielle
TCOM

chambre 1-4

69d91b32cdc6046d47c71506

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

[Z] [F] ès-qualités a commis une faute engageant sa responsabilité personnelle en clôturant précipitamment les opérations de liquidation sans tenir compte de la créance de la société LA BANQUE POSTALE

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TCOM

Chambre 05

69f1a4c4cdc6046d47eeb834

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

KG et HELLMANN WORLDWIDE LOGISTICS SAS ont engagé leurs responsabilité envers HEPPNER pour violation et complicité de la violation de l'engagement de non-recrutement de personnel souscrit par HELLMANN

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69bce577cdc6046d474a551a

Commerce

23 janvier 2026

23 janvier 2026

Il s'agit en fait de la recherche de la responsabilité personnelle du dirigeant qui ne peut se confondre avec la situation de la personne morale.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69da5035cdc6046d47e0e1c3

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

déclarée enregistrée sous le numéro 750 832 867 [Adresse 2] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître CHATRAOUI Widad - SELAS FIDAL - [Adresse 3] PARTIE(S) EN DEFENSE : MANUTRUCKS FRANCE, société à responsabilité

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b03da0cdc6046d472ad305

Commerce

2 octobre 2025

2 octobre 2025

En contrepartie, la CNETP reçoit de ses adhérents des cotisations qui permettent de régler les indemnités ainsi que les charges patronales correspondantes et de couvrir leurs frais de gestion.

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69e8329acdc6046d4715a631

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

En date du 25 janvier 2023, MES PRECIEUX CONSEILS met en demeure Mme [R], en mettant en copie ARPEGE EVENTS, de cesser tout acte de concurrence déloyale à l'égard de MES PRECIEUX CONSEILS.

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TCOM

LUNDI

69a90f2bcdc6046d478e2d70

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

Ordonner la compensation entre l'éventuelle créance de la société [V] à l'égard de la société IDEC SANTE au titre de la retenue de garantie et la créance de la société IDEC SANTE à l'égard de la société

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TCOM

Trib. de Commerce

69a1678acdc6046d47e6f20b

Commerce

9 janvier 2026

9 janvier 2026

encourues et sur la proportion des responsabilités ; * Donner son avis, d'une part, sur les moyens et travaux nécessaires pour y remédier en faisant produire par les parties des devis qu'elle appréciera

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TCOM

chambre 1-8

69d90b43cdc6046d47c5d3c8

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Estimant être dans l'impossibilité d'exercer leurs fonctions dans des conditions conformes à leur mandat, les Fondateurs adressent, le 28 juillet 2022, un courrier aux quatre représentants d'ACCIONA au

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TCOM

Contentieux n°1 - audience publique

69b5c65ccdc6046d47b024fb

Commerce

7 janvier 2025

7 janvier 2025

* PRONONCER la responsabilité personnelle de M. [P] [U], Président de la société OVERSOC, à l'égard de M.

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TCOM

AFFAIRES COURANTES

69c9743ccdc6046d476e9dda

Commerce

15 janvier 2026

15 janvier 2026

« Il est également indifférent que la société Le Gallo [l'adhérent] ait su, au moment de la subrogation, ce qu'elle conteste d'ailleurs, que les créances cédées étaient litigieuses, le seul fait qu'elles

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TCOM

4ème chambre

69e83c2ecdc6046d47163b02

Commerce

24 janvier 2025

24 janvier 2025

, consistant à proposer aux clients des services sur des dossiers dans lesquels elle était informée suite à son activité de services auprès de KPI, a tenu auprès des clients des propos dénigrants à l'égard

Source officielle
TCOM

Chambre 03

69f37031cdc6046d4718ed25

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

Suite à l'ouverture des procédures de redressements judiciaires à l'égard du [Etablissement 1] et du GCS [Etablissement 8], la direction a sollicité l'ouverture de la présente procédure de sauvegarde,

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