été remis mais qu'elle maintient sa demande au titre de l'article 700 du CPC ; La société AURIOS confirme la remise des documents et sollicite que la demande au titre de l'article 700 du C.P.C soit rejetée

La société [Localité 1] conclut au rejet des demandes formées à son encontre.

Le 19 janvier 2026, le juge commissaire a rejeté la demande au motif que le véhicule était indispensable à la poursuite de l'activité de la société.

la fin de non-recevoir soulevée par la société ACCENTIS LOGISTICS et la société GENERIX GROUP SOFT DISTRIBUTION tirée de l'autorité de la chose jugée ; REJETER la fin de non-recevoir soulevée par la

Or aucun bon de commande, aucun contrat de vente, aucun accord formalisé sur le prix ou la quantité n'a jamais été conclu.

En date du 14 juin 2023, la société ALLIER CONFORT ENERGIES formait opposition à l'ordonnance susvisée.

Cette opération de cession d'actions pure et simple, sans aucune condition suspensive, a été formalisée dans le cadre d'une assemblée générale extraordinaire tenue au siège social de la société en date

[D] [H] pour la cession de ses parts sociales détenues dans la société [N] SERVICES, Rejeter la demande de désignation provisoire d'un mandataire ad'hoc pour assurer la gouvernance de la société, Rejeter

Une facture de 6.628,78 euros ttc est émise le 24 juin 2024 et un chèque du même montant est rejeté le 3 octobre suivant. Deux paiements partiels interviennent pour la somme totale de 2916 euros.

la demande reconventionnelle d'Hostellia et toutes autres demandes ; En toute hypothèse, * Rejeter toutes les autres demandes formulées par Hostellia comme injustes et mal fondées ; Condamner Hostellia

Ordonnance portant injonction de payer était rendue le 15 novembre 2024 à l'encontre de Monsieur [S] [B], qui y formait opposition le 31 janvier 2025. Une conciliation a été entreprise, en vain.

Les trois prélèvements correspondants ont été rejetés, occasionnant pour la société [Localité 1] des frais bancaires de 54,90 euros.

T-TRAM conclut au rejet de l'exception d'incompétence soulevée par la SARL CRM et maintient les demandes formulées dans son acte introductif d'instance, sauf à y ajouter une demande de dommages et intérêts

La demande de rétractation formée par INGELIO a été rejetée par ordonnance du 6 novembre 2024, confirmée par la cour d'appel de Versailles. La société FORTIL GROUP a par ailleurs assigné M.

Ces bons d'intervention, numérotés, et signés par la SARL LES RÉSIDENCES DES PLAGES DU SUD démontrent que ce formalisme était bien mis en œuvre entre les parties.

remis en mains propres à Monsieur [K] [P] en date 2 juillet 2025, une demande de retrait volontaire du GIE ATELIER BORDELAIS HORLOGERIE a été adressée à Monsieur [K] [P] pour « des faits graves et répétés

Les deux crèches concernées n'ont jamais formalisé de résiliation de contrat.

Une convention a été signée le 24 mars 2021 afin d'arrêter et de formaliser les conditions, l'étendue et les modalités de leurs accords.