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346 résultats pour « refus d'accepter du salarié »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69fdbd0ccdc6046d47087cc3

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Le défaut de réponse à la consultation sera considéré comme une acceptation tacite des clauses ci-dessous exprimées pour les créanciers, dont le silence est assimilé à une acceptation, conformément aux

Source officielle

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TCOM

Chambre 03

69f59095cdc6046d474bd61e

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

S'agissant du devis et des prestations acceptées, elle produit son devis, des courriels établissant l'acceptation dudit devis, ainsi qu'un contrat de service du 17 avril 2023 portant devis, soumis à la

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

6a049eadcdc6046d479ab4b9

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

Monsieur [Y] [U], gérant de la SARLu GO TRANSPORTS, indique avoir du mal à accepter cette décision qui met en péril la situation de ses 33 salariés, ainsi que celle de ses partenaires, fournisseurs et

Source officielle
TCOM

AUDIENCE CONTENTIEUX Salle N°5

69f9eb2bcdc6046d47a9fccb

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

Par courrier en date du 25 juin 2024, la société COULOMBIERS AUTOMOBILES a transmis un document relatif à un refus de financement daté du 30 mai 2024.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fdbe0fcdc6046d47088d16

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Bilan social La société n'emploie aucun salarié. Monsieur [O] a le statut de TNS. IV. Bilan comptable La comptabilité est tenue par le cabinet DEC [Localité 1].

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TCOM

Chambre 2-5

6a0e743bcdc6046d4761d24e

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

Il intègre des créances provisionnelles ou contestées, et pourrait être revu à la baisse selon le résultat des contestations.

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TCOM

Trib. de Commerce

69ddfdebcdc6046d472e2e60

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

le plan, un seul créancier a refusé le plan.

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TCOM

8ème chambre

69eacb55cdc6046d4752cd08

Commerce

26 juin 2025

26 juin 2025

La société emploie un salarié.

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TCOM

audience ordinaire

69e2d3a2cdc6046d47a27b13

Commerce

9 septembre 2025

9 septembre 2025

[O] [H] Représentant les salariés de la SAS TRANSPORTS [Y] PERE & FILS [Adresse 6] Défaillant.

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TCOM

CHAMBRE 07

6a196deecdc6046d475acb02

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

Sur le volet social, il reprend 10 postes sur 13 présents au 31/05/2026, (2 salariés ayant démissionnés) et l'ensemble des congés payés acquis par les salariés repris à date de la prise de jouissance.

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TCOM

Trib. de Commerce

69f7c591cdc6046d477e5019

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

Enfin, elle précise être un organisme chargé de servir les indemnités de congés payés aux salariés et ne verser les indemnités qu'au prorata des cotisations qu'elle a reçues.

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TCOM

audience ordinaire

6a183b8ecdc6046d473bc89c

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

compte bancaire de la SARLU [M] [C] était créditeur de 406,81 € ; Le passif déclaré s'élève à 22 990,43 €, dont un passif provisionnel de 956 € ; Sur les 3 créanciers interrogés : * 2 créanciers ont refusé

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TCOM

CHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE

69eb5346cdc6046d475e8d08

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

AMG a refusé de régler ces sommes, malgré les relances.

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TCOM

Trib. de Commerce

69ef1a72cdc6046d47afd738

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

A cette fin, il a accepté et signé le 30 avril 2012 un devis de la société AXELLIANCE concernant une assurance responsabilité civile décennale second et gros œuvre DECEM', ainsi qu'une protection juridique

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TCOM

Chambre 14

69bf039acdc6046d477a8a33

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

[G] conteste avoir accepté la commande mais elle ne démontre pas qu'elle aurait refusé ce devis et au contraire elle a validé la commande selon les instructions de PPG DISTRIBUTION.

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TCOM

DELIBERE 2EME CHAMBRE

69ad13f7cdc6046d47e9bccb

Commerce

19 février 2026

19 février 2026

Le 26 septembre, le Crédit Mutuel de Bretagne ayant accepté de financer le projet après que la société L'ATELIER [Z] [B] lui eut transmis ses états financiers.

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TCOM

Trib. de Commerce

6a11878dcdc6046d47ab8fbd

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

société GNANAM EXOTIQUE fait valoir à titre principal qu'elle n'a aucun lien juridique avec la marchandise litigieuse, faute d'avoir accepté le contrat de transport.

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TCOM

8ème chambre

69f34555cdc6046d4714a3df

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

Avis du mandataire judiciaire Le mandataire judiciaire a rappelé la situation du passif et l'état des réponses reçues des créanciers.

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TCOM

MERCREDI

69eb3bc0cdc6046d475c9715

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

Les créanciers ayant refusé le plan sont les suivants : […] Motifs de refus exprimés : « Cession en cours de l'immeuble ».

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TCOM

2 ème chambre

69d1c773cdc6046d4728aa7b

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Elle emploie actuellement cinq salariés et deux apprentis.

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