CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

4 résultats pour « reference a un litige analogue entre d'autres parties »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69f1d7c3cdc6046d47f2ee00

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

d'exploiter son activité sans perturber l'activité de l'autre.

Source officielle
TCOM

DELIBERE 1ERE CHAMBRE

69ad1632cdc6046d47e9ddac

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

La Cour de cassation a censuré ce raisonnement en relevant, d'une part, que les demandes étaient exclusivement fondées sur la concurrence déloyale et le parasitisme, et en énonçant, d'autre part, que la

Source officielle
TCOM

chambre 1-11

69cf0e44cdc6046d47ec1e2b

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Les parties ne sont pas parvenues à s'entendre et c'est ainsi qu'est né le litige.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b2ec9fcdc6046d476ded48

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

des parties.

Source officielle