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141 résultats pour « recours pendant devant le tribunal administratif »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 17

69d8b4cbcdc6046d47beb775

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

[Adresse 12], contestant l'utilisation d'un droit de passage par le projet de la société TRAMA VERDE, dépose un recours devant le tribunal administratif de Marseille en vue de l'annulation de l'autorisation

Source officielle

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TCOM

CHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE

69ef5af4cdc6046d47b62b1b

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

Le tribunal, Vu l'Assignation à comparaître le lundi 7 octobre 2024 devant le tribunal de commerce du Mans, délivrée à la demande de la SARL [L] CORP à la SARL [W] AUTO OUEST, le 16/09/2024 par la SARL

Source officielle
TCOM

5ème chambre

69e96d65cdc6046d4732e616

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

Par conclusions n°3 reçues le 19 décembre 2025, Keyyo a demandé au tribunal de : * Juger que Keyyo n'a pas manqué à ses obligations contractuelles ; En conséquence.

Source officielle
TCOM

DELIBERES AFFAIRES COURANTES PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE

6a049debcdc6046d479aa7f1

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

C'est en l'état que se présente cette affaire devant le tribunal de céans.

Source officielle
TCOM

Deuxième Chambre - Procédures collectives

69a0af4ccdc6046d47d8d48a

Commerce

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Dans le cadre de l'affaire n° 2024002441 initiée par le recours de Monsieur [C] [D], celui-ci demande au tribunal selon les termes de son recours de : * Dire et juger recevable et bon fondé le recours

Source officielle
TCOM

Deuxième Chambre - Procédures collectives

69a0ae0bcdc6046d47d8bfa6

Commerce

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Monsieur [J] [N], représentant le ministère public, entendu en ses réquisitions, demande au tribunal de : * Déclarer irrecevable en son recours Monsieur [R] [E] * Confirmer l'ordonnance du 3 octobre

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TCOM

AFFAIRE COURANTE

69abab9fcdc6046d47cba0da

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

les juridictions prud'homales que devant les juridictions civiles et administratives, certaines reconnaissant l'existence de pactes de préférence, d'autres déboutant les parties de leurs demandes, ou

Source officielle
TCOM

Procédure collective (suivi)

6a0bdf84cdc6046d472544bc

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY Jugement du 7 mai 2026 Références : 2026L00507 / 2024J00036 LE TRIBUNAL Vu les articles L.643-9 et R.643-17 du code de commerce, Vu le jugement de ce tribunal du 13

Source officielle
TCOM

VENDREDI

69a8fde9cdc6046d478cad13

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

Le 8 février 2011, [Localité 1] METROPOLE saisit le tribunal administratif de Bordeaux.

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TCOM

Chambre 06

69f23df3cdc6046d47fc248d

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Patrick ROULETTE Greffier, lors des débats : Mme VRECQ Isabelle, commis greffier Lors des débats : M.

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69e73846cdc6046d47fdec2d

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

C'est en l'état que l'affaire se présente devant le tribunal.

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TCOM

CHAMBRE 10

69dedb22cdc6046d474264db

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

Aux termes de son assignation du 11 juillet 2025, la société [Adresse 1] demande au tribunal de : Vu l'article 367 du Code de procédure civile, Vu les pièces versées aux débats, Recevoir l'intégralité

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69af6bb1cdc6046d4717d3e9

Commerce

16 juillet 2025

16 juillet 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX [Adresse 1] Numéro de Rôle : 2025 002120 (4156179) #1631-15 Numéro de minute : 416/3/2025 Nac : JUGEMENT DU 16/07/2025 (affaire mise en délibéré suite aux débats en chambre

Source officielle
TCOM

Chambre 02 (chargement)

69a9fba1cdc6046d47a6ca47

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

ROLE N° 2025L02421 GREFFE N° 2024J01604 JUGEMENT DECIDANT DE NE PLUS FAIRE APPLICATION DE LA PROCEDURE SIMPLIFIEE DANS LA PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA SOCIETE [Z] [Localité 1] SARL TRIBUNAL

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TCOM

Trib. de Commerce

69c67cfacdc6046d472a5cf1

Commerce

29 janvier 2026

29 janvier 2026

Il faut d'ailleurs observer que la totalité des 27 865,22 € était contestée par le responsable administratif et financier de la société ABC BORNE, alors que celle-ci reconnaît devoir, devant le Tribunal

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TCOM

audience ordinaire

69e2cf09cdc6046d47a2336f

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience en Chambre du Conseil du 08/10/2025 Par acte du 20/06/2025, l'URSSAF PACA a fait assigner la SAS L'ATELIER AUTOMOBILE devant le Tribunal

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TCOM

DELIBERE 1ERE CHAMBRE

69ace587cdc6046d47e62e99

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : L'affaire a été débattue le 24/04/2025 en audience publique, devant le Tribunal composé de : M.

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TCOM

Trib. de Commerce

69c819fdcdc6046d474ffdf6

Commerce

10 octobre 2025

10 octobre 2025

, DÉCLARER la demande Monsieur, [B], [H] et Madame, [W], [H] recevable et bien fondée, ORDONNER in limine litis de suspendre la présente instance dans l'attente de la décision du Tribunal Administratif

Source officielle
TCOM

Rendu de décisions

69cc15d4cdc6046d47a7347d

Commerce

15 juillet 2025

15 juillet 2025

D'une part, plusieurs des reproches formulés sont actuellement contestés devant les juridictions compétentes (contentieux fiscal toujours pendant devant le Conseil d'État).

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TCOM

Trib. de Commerce

69ba404dcdc6046d470da0a1

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Dans un premier temps, la société A2S a engagé une procédure en référé devant le Tribunal de céans aux fins d'obtenir l'organisation d'une expertise judiciaire.

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