AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
DELIBERE 442 1
69e74ce1cdc6046d47ffab73
16 avril 2026
16 avril 2026
LA REDOUTE, par conclusions en défense n°4 reçues le 25 septembre 2025, demande au tribunal de : Vu l'article L. 442-1 II du Code de commerce, les articles 1103, 1104 et 1194 du Code civil, Vu la jurisprudence
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Rechutes
18/06/2026
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Rechutes
28/01/2026
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Rechutes
Cette société n'exerce aucune activité
08/03/2023
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CHAMBRE 03
6a183a24cdc6046d473ba7b4
27 mai 2026
27 mai 2026
FAITS La société Manpower France réclame à la société Hafele France le paiement en principal d'une facture s'élevant à la somme de 6 988,80 euros dont l'objet est une prestation d'assistance au recrutement
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