NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL: 2025 002541 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU MANS CHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE JUGEMENT DU 15/05/2026 ******* ***** DEMANDEUR (s): Monsieur

L'enseignement et la formation aux techniques de la fabrication des formes du façonnage et de l'utilisation des machines correspondantes.

Copie exécutoire : Me Charles CUNY Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS ORDONNANCE DE REFERE

Elle explique que le DCE qu'elle a établi ne souffrait d'aucune insuffisance technique et que le départ de l'entreprise ECBR ne peut lui être imputable.

ayant pour objet de développer l'activité économique de ses membres qui est exclusivement orientée vers l'exercice de la radiologie.

judiciaire soit étendue à de nouveaux chefs de mission techniques et économiques, et qu'il soit assisté de sapiteurs spécialisés en biologie/ chimie et en comptabilité.

.: 2026001533TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LIMOGESP.C.: 2026/79JUGEMENT DU MERCREDI 13 MAI 2026 MAINTIEN DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION En date du mercredi treize mai deux mille vingt-six Où siègeaient

, d'en indiquer la matérialité, l'étendue et la date d'apparition, d'en rechercher les causes techniques, de donner son avis sur l'imputabilité à chacune des parties au regard des normes techniques applicables

Devant l'inefficience de ces interventions, les sociétés SAS TECHNI FORET et SA [H] FRANCE ont sollicité une expertise technique.

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE ORDONNANCE DE REFERE prononcée par mise à disposition au greffe le 22 mai 2026 référé numéro : 2026R00482 DEMANDEURS SA [R] ASSURANCES [Adresse 1] comparant

Les raisons ayant conduit à cette fermeture ne sont pas partagées par les parties.

[Z] [V] dans les rôles de «Team Lead» et de «Scrum Master» de l'équipe technique.

Elle fait valoir que la disparition de la société BFORBIZ, évoquée dans le cadre de la procédure, aurait eu pour conséquence de priver le site internet de tout suivi technique et de toute maintenance,

Copie exécutoire : Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 4 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-4 JUGEMENT PRONONCE LE 28/

Les relations se sont dégradées à partir de novembre 2022 pour des raisons d'augmentation de prix, en particulier des opercules.

. : 2025/126 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LIMOGES Jugement du mercredi 22 octobre 2025 FIN D'APPLICATION DES REGLES DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE EN LIQUIDATION JUDICIAIRE (L. 644

Copie exécutoire : Copie aux demandeurs : 4 Copie aux défendeurs : 4 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-4 JUGEMENT PRONONCE LE 27/

14/10/2025 2025004281 AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANCY Constat impécuniosité Jugement du 14/10/2025 Le tribunal des activités économiques de