du bail commercial ainsi que les honoraires de commercialisation.

véhicules Peugeot Boxer et Citroën Jumper en cours d'utilisation, ainsi qu'estimer le montant de la valeur d'achat du véhicule au regard des défaillances présentées pour une éventuelle demande en réduction

substantielle, voire une remise en cause, des honoraires réclamés par l'architecte.

l'évolution des honoraires depuis 2012, qu'il estime excessive.

A titre subsidiaire, * CONDAMNER la SAS [Localité 1] à payer à la SARL CV ARCHITECTURE, la somme de 13.479,08 euros TTC correspondant à sa note d'honoraires de base fixé dans la convention d'honoraires

Ce bail prévoit expressément le paiement d'honoraires à hauteur de 14 688 euros TTC à la charge du preneur, soit la société RPEINTURES.

* Évaluer et indiquer le coût des travaux éventuellement nécessaires à la réfection, et chiffrer, le cas échéant, le coût des remises en état.

», intégrant une réfaction de 50% du coût de la prestation pour la ramener à un montant de 600,00 € HT.

de l'Administrateur Judiciaire pour la rédaction de l'Acte de Cession d'Actifs en plus des honoraires de son conseil dans la limite d'un forfait de 8.000 euros HT.

paiement de : La somme principale de 69 848,20 € pour les causes sus énoncées avec intérêts contractuels à compter de la mise en demeure, La somme de 5 000 € à titre de participation aux frais et honoraires

En réaction, il a été proposé à Monsieur [K] [P] de venir chercher ses effets personnels et professionnels sous supervision et selon des horaires dictés par le GIE et ses membres.

au chantier à la société LES REVÊTEMENTS ALPINS pour lever les réserves.Dans ces conditions selon courriel de la MAO du 07/02/2024 « les réserves seront expertisées et valorisées pour proposer une réduction

A partir de 2024, il a fortement chuté pour devenir négatif à hauteur de -136 k€ et se creuser davantage en 2025 (-380 k€), sous l'effet de la contraction d'activité non compensée par la réduction de la

[R] et [E] [K] demandent que les honoraires payés à ECI leur soient remboursés pour violation de l'obligation de rédaction d'une convention écrite. M.

à quel point il en est arrivé dans ses investigations * Etablir un pré-rapport qui autorisera les dernières observations des parties dans le délai de 30 jours à compter de leur réception avant la rédaction

Sur la surfacturation de la société SOGEQUIP GROUPE à la société TEFA Industries des prêts de personnel : Attendu que le prix de revient horaire pour la production est de 18 €, Attendu qu'il convient

Sur la demande subsidiaire de réduction du prix formée par PRODISCOL Dans l'hypothèse où la résolution du contrat ne serait pas prononcée, PRODISCOL soutient que les honoraires sont disproportionnés au

Le 17 avril 2023, selon courrier recommandé avec accusé de réception, la société PRAIA, mettait la société SKEA DESIGNER en demeure, par l'intermédiaire de son conseil, de lui accorder une réduction de