SUR QUOI : Par ordonnance de référé en date du 27 mai 2021 nous avons désigné Monsieur [B], en qualité d'expert.

[Y] [K], en qualité d'expert.

SUR QUOI : Par ordonnance de référé en date du 27 mai 2021, nous avons désigné Monsieur [W] [L], en qualité d'expert.

[H] [G], en qualité d'expert.

SUR QUOI : Par ordonnances de référé en date des 13 septembre 2023, 16 janvier 2024, 2 mai 2024 et 20 mars 2025, nous avons désigné Monsieur [M] [O], en qualité d'expert.

SUR QUOI : Par ordonnance en date du 7 mars 2024, la Cour d'Appel de Versailles a infirmé l'ordonnance du juge des référés du tribunal de céans en date du 23 juin 2023 et a désigné Madame [C] [F] en qualité

2024R01317 DEMANDEURS SA EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - CLEMESSY [Adresse 1] comparant par ME HERNE [Adresse 2] et par Me Catherine DUPUY [Adresse 3] SDE ALLIANZ GLOBAL CORPORATE & SPECIALTY SE ES QUALITES

[D] [K], en qualité d'expert.

Le requérant possède donc la qualité d'artisan.

SUR QUOI : Par ordonnance de référé en date du 21 décembre 2023, nous avons désigné Monsieur [L] [N], en qualité d'expert.

SUR QUOI : Par ordonnance de référé en date du 24 octobre 2023 nous avons désigné Monsieur [B], en qualité d'expert.

Commerce et des Sociétés de MACON sous le numéro, [Numéro identifiant 1], et exploite un fonds de commerce de « Commerce de détail d'habillement en magasin spécialisé ». , [F], [N] (EI) possède donc la qualité

Prestations de services de loisirs sportifs ». , [N], [O],, [B] (EI) possède donc la qualité de commerçant.

Le demandeur a demandé la rectification de ce jugement et son interprétation quant au montant de la condamnation ; Lors de l'audience du 27 mars 2026, à laquelle les deux parties ont été convoquées, la

Le requérant, entrepreneur individuel, possède donc la qualité de commerçant.

judiciaire et Monsieur [M] [D] en qualité de juge-commissaire.

Par lettre recommandée avec accusé de réception en date du 18 mars 2022, la caisse requérante a mis en demeure Madame [E], en sa qualité de caution solidaire de la SAS [U] LE BON NAILS, de se substituer

* société SOL M SARL, [Adresse 1], * SELARL FIRMA, ès qualités de liquidateur de la société SOL M SARL, [Adresse 2], * SELARL PHILAE ès qualités de liquidateur de la société SOL M SARL, en remplacement