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46 résultats pour « protection de la faune et de la flore »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

JEUDI

69ef455acdc6046d47b420bd

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

juridique n° 60627030, * Un contrat flotte automobile professionnelle n° 60140347.

Source officielle

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TCOM

Trib. de Commerce

69e41395cdc6046d47bd1c9c

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

la CARPA SELAS-SEBAN pour un dossier [C], ce recalcul d'après la SARL FLORE ramènerait sa dette à la somme de 3351,43€ et demande un échelonnement de 12 mois pour le paiement de sa dette ; La SARL FLORE

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b050aecdc6046d472d2437

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

AUTOMOBILES MATERIELS N°SIREN : 310880315 [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] [Adresse 3] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître [Q] [Y] -Case n° 20 SELARL LEXI CONSEIL & DEFENSE [Adresse 4] ET - La SAS FLORA

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a12c0ecdc6046d47e1907a

Commerce

10 janvier 2025

10 janvier 2025

à la SARL [C] FLOWER représentée par Madame [E] [N].

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TCOM

Trib. de Commerce

69c94bd2cdc6046d4768f041

Commerce

3 janvier 2025

3 janvier 2025

ENTRE SAS COTE CLOTURE ayant siège Parc Industriel des Prés Loribes - Rue André Citroën - 59128 FLERS EN ESCREBIEUX, prise en la personne de son représentant légal, ayant pour Conseil, Maître Catherine

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TCOM

DELIBERES A VIDER

69dab847cdc6046d47eb9d73

Commerce

20 octobre 2025

20 octobre 2025

Faute de régularisation de ses impayés, la CERP a limité ses livraisons hebdomadaires à la PHARMACIE DU GRAND PARILLY.

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TCOM

SALON D'HONNEUR

69eb2806cdc6046d475af367

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

Adresse 3] Registre du commerce et des sociétés d'Aix-en-Provence n° 523 020 587 (Maître Olivier TARI, BBLM Avocats, avocat au barreau de Marseille) (Maître Valentin AUTRET, SKADDEN ARPS SLATE MEAGHER & FLOM

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TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69b7b4b6cdc6046d47d4b33b

Commerce

20 janvier 2025

20 janvier 2025

VOIR OUVRIR UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE CONFORMEMENT AUX DISPOSITIONS DE L'ARTICLE 659 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE, A L'EGARD DE LA PARTIE DEFENDERESSE ET AFIN DE CONDAMNER LA SARL DYNO FLERS

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TCOM

chambre 1-7

69cf2719cdc6046d47ed9e65

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

contrats, faux sinistres, documents falsifiés (pièce ZEPHIR n°1).

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TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69b7b6fccdc6046d47d4e06b

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

TENUE LE 07/04/2025 LE TRIBUNAL, A LA DATE DU 13/05/2024, LE TRIBUNAL DE CEANS A OUVERT UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE A L'EGARD DE LA SOCIETE [T] -VILLECROIX - FLOIRAS (SARL) - [Adresse 1] FLERS

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TCOM

5 ème chambre B

69dc7e6dcdc6046d470d44bc

Commerce

26 janvier 2026

26 janvier 2026

LES PRÉTENTIONS DES PARTIES Conformément aux dispositions de l'article 455 du code de procédure civile, concernant le résumé des prétentions des parties, le Tribunal s'en réfère : * Aux conclusions en

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TCOM

Contentieux - audience publique

69b5baafcdc6046d47af4a6e

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

A tout le moins, * Constater, dire et juger que la réparation du préjudice lié à la perte de chance ne peut être totale * Ramener les prétentions de la société TEAM BREAK à de notables proportions A

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TCOM

OPPOSITIONS INJONCTIONS DE PAYER

6a0bc4d1cdc6046d4723c327

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

Le 14 mars 2023, la SAS COMPTE R. a souscrit avec la compagnie l'Auxiliaire BTP une police d'assurance « VEHI PRO FLOTTE » n°J1155R0025001 qui ne comporte pas de tacite reconduction et prend fin le 31

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TCOM

AUDIENCE SPECIALE

69b1982acdc6046d474d18a8

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

II – LES PRETENTIONS DES PARTIES A- Le Ministère Public Le Ministère Public requiert qu'il plaise au Tribunal de prononcer une mesure d'interdiction de gérer à l'encontre de Monsieur [H] [E] pour une

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chambre 1-8

69ce5b2ccdc6046d47da9924

Commerce

30 janvier 2025

30 janvier 2025

du contrat ; * La lettre de résiliation ne fait mention d'aucune faute grave et vise seulement un « juste motif » et liste des problèmes et mécontentements ; * La qualification de faute grave n'est

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chambre 1-6

6a1960dacdc6046d47594a71

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

Elle réclame également un préjudice moral et la production sous astreinte de 500 euros par jour de la documentation retenue fautivement par Millet.

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TCOM

POUR PLAIDER

69f32adbcdc6046d4712554f

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

A l'audience du 17 septembre 2025, la société LIXXBAIL a maintenu oralement ses prétentions et a demandé au Tribunal de débouter Madame [R] de l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions.

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TCOM

Trib. de Commerce

69a9e9f5cdc6046d47a59b2f

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Néanmoins les projections financières n'apparaissent pas suffisantes pour envisager des modalités d'apurement du passif de 1.056.235,14€ sur une durée de 10 années.

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TCOM

3ème B

69dc7cf4cdc6046d470d2cc3

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

Les mois de novembre 2020 à janvier 2021 correspondant au démarrage de l'activité, avec une production relativement faible ; la société LES DESSERTS DE TANTE [P] indique que ce n'est qu'à compter de la

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TCOM

AFFAIRE COURANTE

69abf7c8cdc6046d47d1b08e

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

En date du 17 septembre 2021, un salarié de la SAS OC a effectué un plein de carburant pour un véhicule de la flotte de la société, un RENAULT TRAFIC immatriculé FZ960PZ, à la stationservice « DYNEFF »

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