AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JEUDI
69ef455acdc6046d47b420bd
23 avril 2026
23 avril 2026
juridique n° 60627030, * Un contrat flotte automobile professionnelle n° 60140347.
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Trib. de Commerce
69e41395cdc6046d47bd1c9c
6 octobre 2025
6 octobre 2025
la CARPA SELAS-SEBAN pour un dossier [C], ce recalcul d'après la SARL FLORE ramènerait sa dette à la somme de 3351,43€ et demande un échelonnement de 12 mois pour le paiement de sa dette ; La SARL FLORE
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