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348 résultats pour « propriétaire du sol »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 05

69f9edf0cdc6046d47aa3c6e

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

Le contrat de sous-traitance indiquait par ailleurs en son article 9.1. « Retenue de garantie » : « La retenue de garantie sera égale à 5 % du montant des travaux sous-traités y compris actualisation,

Source officielle

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TCOM

5ème chambre

69e8728ecdc6046d471ad58a

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

2023F02346 L'article 1793 du code civil dispose que : « Lorsqu'un architecte ou un entrepreneur s'est chargé de la construction à forfait d'un bâtiment, d'après un plan arrêté et convenu avec le propriétaire

Source officielle
TCOM

référés - première chambre

69a1c27dcdc6046d47f15f23

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

* Lot numéro cent cinquante-trois (153) Une RESERVE au sous-sol, zone A, d'une superficie de 27 m2 environ, déterminée par un liseré jaune au plan du sous-sol, zone A, * Et les cinquante-sept / dix

Source officielle
TCOM

AFFAIRES MISES EN DELIBERE

69e702b9cdc6046d47f99c04

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

La société LIVRATEL expose : * Sur le défaut d'intérêt et de qualité à agir Que la SCI DU HAUT FOURNEAU n'est plus propriétaire du bâtiment depuis le 27 mai 2024, alors que son assignation a été délivrée

Source officielle
TCOM

4ème chambre

69e81724cdc6046d4713fe71

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

L'expert a déposé son rapport le 17 octobre 2023.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0ba804cdc6046d472224b8

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

Je constate que 5 poteaux sont posés au sol et que les seuils des 2 grandes baies coulissantes, le châssis fixe et les portes antipaniques sont décollés de 2 cm du sol.

Source officielle
TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69fc5496cdc6046d47e76333

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

ENTRE PARTIE DEMANDERESSE : * SAS MIDI PYRENEES ASSISTANCE Immatriculée sous le numéro 488 146 143, ayant son siège social [Adresse 1] représentée par : Me Lucille LAGRANGE, Avocat au barreau de Toulouse

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0b0d58cdc6046d47133f6f

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

Madame [D] [K] donna son accord pour un projet de construction, par la société [3] SAS, sur ses terres d'une serre d'une emprise au sol de 3 hectares environ, dont le toit serait recouvert de panneaux

Source officielle
TCOM

REFERE 1er mercredi

6a0c0349cdc6046d4728d6c3

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

Une attestation de conformité du véhicule a été délivrée le 11 mars 2026 et le véhicule a été restitué à son propriétaire le 13 mars.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f0261fcdc6046d47c9e124

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Le 18 janvier 2024, une fuite a été constatée dans le sous-sol du local professionnel de l'entreprise MENUISERIE [J].

Source officielle
TCOM

DELIBERE REFERES

69f4691ccdc6046d47313b20

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

[E] a accepté les travaux par son silence et ses paiements antérieurs.

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TCOM

DELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES

69e3594ecdc6046d47ac3673

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

Les derniers relevés bancaires aux 28/11/2025, 31/12/2025 et 30/01/2026 font apparaître des soldes très limités, situation confirmée par les déclarations de TVA produites.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f1c2b1cdc6046d47f125b1

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

de NANTERRE, sous le numéro 790 182 786, * MATIERE, société par actions simplifiées, immatriculée au registre du commerce et des sociétés d'AURILLAC, sous le numéro 326 624 244, A comparaitre à l'audience

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69c724adcdc6046d473c7130

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Le devis, établi après un relevé visuel au sol, était transmis dans l'après-midi, répondant diligemment à la demande de son client de réaliser les travaux rapidement.

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TCOM

AFFAIRES COURANTES

69c41c40cdc6046d47ecdf9b

Commerce

26 janvier 2026

26 janvier 2026

propriétaire du véhicule suite à la liquidation de son locataire.

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

69abc1cdcdc6046d47ce0f76

Commerce

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Le 25 novembre 2021, la société MEDITERRANEE CONSTRUCTION fait constater par huissier une inondation en sous-sol de l'immeuble en l'absence de raccordement nécessaire à l'évacuation des eaux usées.

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TCOM

Chambre des responsabilités et des sanctions

6a197620cdc6046d475b72ff

Commerce

29 mai 2026

29 mai 2026

[H] est engagée au titre de l'insuffisance d'actif d'Elite 5 Soccer à concurrence des fautes de gestion commises pendant son mandat et ayant contribué à cette insuffisance d'actif.

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TCOM

Chambre 06

69f25642cdc6046d470121d1

Commerce

7 janvier 2025

7 janvier 2025

LA PROCEDURE La SARL JMS, exploite un fonds de commerce de négoce de matériaux, fournitures et équipements pour l'habitat et les collectivités dont notamment la vente et pose de tous revêtements de sols

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69ab9604cdc6046d47ca5e19

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

[H] faisait ressortir un solde créditeur approchant +302 K€ d'ici fin avril 2026.

Source officielle
TCOM

DELIBERE AUDIENCE PUBLIQUE JUGE

69f4841acdc6046d47330818

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

1] sous le numéro 982 392 722, ayant son siège social à [Adresse 2], pris en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, Venant aux droits du FONDS COMMUN DE TITRISATION

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