Il est proposé l'inaliénabilité du fonds de commerce.

La période d'observation a été prorogée jusqu'à l'audience de ce jour dans le but de permettre au débiteur de présenter un plan de redressement.

La période d'observation a été prorogée jusqu'à l'audience de ce jour dans le but de permettre au débiteur de présenter un plan de redressement.

Le jugement a ouvert une période d'observation d'une durée de 6 mois renouvelée ou/et prorogée conformément aux dispositions de l'article L.621-3 du Code de Commerce.

La société EURL [H] SARLU n'a pas donné suite aux propositions de remplacement qui lui ont été faites, considérant qu'aucun des chevaux proposés ne correspondait aux caractéristiques attendues.

La période d'observation a été prorogée jusqu'à l'audience de ce jour dans le but de permettre au débiteur de présenter un plan de redressement.

La période d'observation a été prorogée jusqu'à l'audience du 15/04/2026 dans le but de permettre au débiteur de présenter un plan de redressement.

La période d'observation a été prorogée jusqu'à l'audience de ce jour dans le but de permettre au débiteur de présenter un plan de redressement.

Le jugement a ouvert une période d'observation d'une durée de 6 mois renouvelée ou/et prorogée conformément aux dispositions de l'article L.621-3 du Code de Commerce.

Cette promesse est résiliée le 1 er février 2016.

PROPOSITION D'APUREMENT DU PASSIF Les modalités proposées sont les suivantes : Règlement immédiat des créances inférieures à 500€ (pas de créance superprivilégiée).

DECLARATION DU DEBITEUR Le débiteur, Monsieur [G] [B] demande l'adoption du plan AVIS DU MINISTERE PUBLIC Le Ministère Public donne un avis favorable au plan proposé.

[N] détiendra au moment de l'exercice de la promesse de vente. ». et dans son « Article 2 : Conditions d'exercice de la Promesse de Vente – 2.1 Modalité d'exercice de la promesse – La Promesse de Vente

PROPOSITION D'APUREMENT DU PASSIF Le projet de plan a été déposé au greffe le 04.02.2026, notifié aux créanciers le 26.02.2026.

référé prise le 18 septembre 2025 par le Tribunal de céans, *Vu le motif légitime d'ordonner la communication demandée, de : * ORDONNER la communication par la société FREE PRO de l'offre ou de la promesse

LE PROJET DE PLAN DE REDRESSEMENT MODALITES DE REMBOURSEMENT PROPOSEES Les propositions d'apurement du passif sont les suivantes : Créance superprivilégiée : Néant ; Créances d'un montant maximal de

Une période d'observation a été ouverte pour 6 mois, puis par jugements successifs prorogée jusqu'au 21 novembre 2025.

[Localité 1] [Localité 2] (ci-après [Localité 1]) exerce son activité dans les process industriels et agricoles destinés à la valorisation d'énergie.