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SVM Promotion n'a pas conclu.

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la Société cédée, devenus auto-entrepreneurs travaillant pour RTC, préciser si les numéros des factures établies par ces derniers se suivent, ce qui permettra de conclure qu'ils n'ont qu'un seul et unique

CONDAMNER SNC LNC DELTA PROMOTION en tous les dépens.

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plaque de plâtre, terrassement, assainissement autonome, clôture, aménagement extérieur, entrée personnalisée, dallage, pavage, piscine, coordination de travaux. » Le capital était alors réparti à proportion

dette tiré de la facture n°FA0341 avec intérêts légaux à compter du 1 er août 2024 soit 174,25 € d'intérêts, outre 28,75 € de droit de greffe, 395,59 € de frais d'exécution, 113,93 € d'émoluments proportionnels

Thierry CASELLA, Vice-Président du Tribunal des activités économiques de Marseille Assisté du Greffier Audiencier : Mme Marion SOSTEGNI présent uniquement aux débats et au prononcé de la présente ordonnance

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Les achats de marchandises évoluent de manière proportionnelle au chiffre d'affaires, passant de 110 K€ à 121 K€.