pour la somme de 1.409,83€ concernant le prêt du 28 octobre 2017 et pour la somme de 156.000€ concernant le prêt du 03 mai 2018 ; Attendu que suite à la déchéance des intérêts, il n'y a pas lieu de prononcer

* Fixer en conséquence la condamnation au paiement à la somme plafonnée de 3.503,25 € TTC.

Il n' y aura pas lieu de prononcer une condamnation au paiement des intérêts selon les dispositions de l'article 1231-6 du code civil mais sur le fondement de l'article 441-10 du code de commerce dont

instance * juger que la transmission universelle du patrimoine de la SAS NEO ne sera effective qu'après le paiement des condamnations prononcées à son encontre dans le cadre du jugement à intervenir

leur condamnation solidaire au paiement de la somme de 25.240,27 Euros, incluant 721,12 Euros d'intérêts, outre les intérêts de retard à compter du 23 novembre 2024 et jusqu'à parfait paiement ; * Ordonner

prononcée ; Condamner la société B-Next Group SA à payer à la société Publimag la somme de 3.000€ au titre de la résistance abusive ; Condamner la société B-Next Group SA à payer à la société Publimag

Délais de paiement sur 24 mois si condamnation.

euros conformément à son engagement de caution du 4 septembre 2018, majorée des intérêts au taux contractuel de 1,70% à compter du 11 octobre 2024 et jusqu'à parfait paiement ; Condamne monsieur [J]

CONDAMNER la société [C] [H] au paiement de la somme de 3500,00e au titre l'article 700 du code de procédure civile CONDAMNER la société [C] [H] aux dépens.

Transatel n'ayant pas renoncé à sa demande reconventionnelle, Eco Start a été condamnée au paiement de 20 000 € au titre des dispositions de l'article 700.

(taux d'intérêt légal augmenté de 10%) appliqués à l'ensemble des factures impayées à compter du 14 mars 2020; * Condamner la société IDFS Services Private Limited au paiement de la somme de 250 000

au paiement de la somme de 2 000 euros à titre de dommagesintérêts pour le trouble de jouissance subi ; * De le condamner au paiement de la somme de 1 500 euros sur le fondement de l'article 700 du Code

titre de la garantie responsabilité civile professionnelle : * Condamner Acte à garantir et tenir indemne [L] de toute condamnation, généralement quelconque, pouvant être prononcée à l'encontre de cette

au paiement de la somme de 46 401.78 Euros outre intérêts au taux contractuel de 1.60 % à compter du 19 novembre 2024 et jusqu'à parfait paiement, De la condamner au paiement de la somme de 2 000 Euros

Aucun paiement n'est intervenu malgré plusieurs relances.

la société RBM à les garantir de toutes condamnations prononcées à leur encontre ; Condamner la société RBM à payer à la société IVECO PROVENCE la somme de 37 597,76 € au titre de la réparation du véhicule

supplémentaire en raison des retards répétés dans le paiement de la dette ; Condamner la société THT au paiement d'une somme de 1.000,00€ sur le fondement de l'article 700 du Code de procédure civile

[W] à payer à BPop la somme de 10 238,49 €, outre intérêts au taux conventionnel de 3,39 % à compter du 22 janvier 2025, date du dernier décompte et jusqu'à parfait paiement ; CONDAMNER M.