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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Référés

69f000eacdc6046d47c78583

Commerce

14 mars 2025

14 mars 2025

, dénommé « Programmes Télé 15 jours » * La SDE RL Mags, spécialisée dans l'édition et la distribution de magazines de presse, édite le magazine quinzomadaire « Télé programmes 2 semaines » à partir

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TCOM

AFFAIRE COURANTE

69c7a6b9cdc6046d4746b008

Commerce

26 mars 2026

26 mars 2026

La société NEXITY IR PROGRAMMES RHONE BOURGOGNE AUVERGNE (S.A.S.) a pour activité la promotion immobilière de logements.

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TCOM

Trib. de Commerce

6a0b1b6fcdc6046d47148df3

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

LES FAITS La société NEXITY IR PROGRAMMES CENTRE, maître d'ouvrage d'une opération immobilière à [Localité 4], a confié à la société [B] [E] des travaux de carrelage et de sols souples.

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TCOM

Chambre 2-4

6a182d0ccdc6046d473a8a1c

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

La SARL CRISTAL COMMUNICATIONS est inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 422 021 832 et exerce une activité de production de films et de programmes pour la télévision

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TCOM

Audience publique de vacation

6a0f1324cdc6046d477205ef

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

La SAS à associé unique DOOMI PRODUCTIONS est inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 834 104 291 et exerce une activité de production de films et de programmes pour la

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TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

6a16aedacdc6046d471554eb

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

La société [Adresse 3] L'AVENUE revient sur ses difficultés et le contexte, mettant en avant : « …à la suite de la livraison intégrale de son programme de promotion immobilière, la société ne dispose plus

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TCOM

Chambre 02 (chargement)

6a2eb0a9cdc6046d47457cbb

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

DELTAPLAST SIGN SYSTEMS EURL, identifiée sous le n° 440289288 RCS BORDEAUX (2002 B 69), dont le siège social est situé [Adresse 1], exerçant une activité de Wayfinding design - Etude et conception de programmes

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TCOM

JEUDI

69ef455acdc6046d47b420bd

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

* Les demandes de Monsieur [C] [M], des sociétés PROGEAS SAS ès-qualités et [T] DOMMAGES dirigées à son encontre, devront être rejetées.

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TCOM

chambre 1-8

69d09de3cdc6046d47107c90

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

En l'espèce le tribunal constate que le document signé par les deux parties indique une durée déterminée par la mention suivante en langue espagnole : « Se ha establecido de común acuerdo un programa a

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TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69f9b498cdc6046d47a58611

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

concessionnaire, la société CDELEC a confié le véhicule à la société DIAGTRONIC PERFORMANCE SAS, qui a procédé le 31 octobre 2024 à une « réparation électronique moteur » et à une « clé expert + programmation

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TCOM

5ème chambre

69ea83e5cdc6046d474db0e5

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

février 2026 ORDONNE LA CLOTURE DES DEBATS ET MIS LE JUGEMENT EN DELIBERE POUR ETRE PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 14 avril 2026, EXPOSE DES FAITS La société [T] qui a pour activité la programmation

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TCOM

5ème Chambre A

6a111296cdc6046d47a30a9c

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

Programmation, conception et le développement de logiciels pour lequel elle est immatriculée au registre du commerce et des sociétés sous le numéro 902 442 797.

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TCOM

VENDREDI

69a910b6cdc6046d478e42e6

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

La SCCV CASTEL VERT 2 a été créée pour la réalisation d'un programme immobilier vendu en VEFA pour un prix de 6.600.000,00 € HT.

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DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69fd9fc3cdc6046d470690b4

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

avant : « …insuffisance de trésorerie structurelle dès l'origine avec une masse salariale trop élevée…travaux obligatoires à effectuer…accumulation des dettes fournisseurs…mais le chiffre d'affaires progresse

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TCOM

REFERE

69dfb4ffcdc6046d4756d974

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Dans le cadre de ce marché, elle a sous-traité à la société GTC One la programmation et l'intégration du circuit d'eau chaude sanitaire.

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Chambre 2-3

69d308d9cdc6046d4740ee7a

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

PC: P202500546 R.G.: 2025012225 SAS IGNITION PROGRAM [Adresse 1] POURSUITE DE LA PERIODE D'OBSERVATION * Mme [J] [M] nom d'usage [N], [Adresse 1], représentant légal de la SAS IGNITION PROGRAM, présente

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8ème chambre

69f0f4cecdc6046d47e0a053

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT DU 1 avril 2026 8ème Chambre N° PCL : 2025J00881 ASSOCIATION POUR LA RECHERCHE ET DEVELOPPEMENT DES PROGRAMMES DANS L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR N°

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audience ordinaire

69e2aefccdc6046d479feb27

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) Ordonnance du 14/10/2025 Entre : SO SA CA (SADIR) [Adresse 1] Représentée Me Jean-Christophe MICHEL, Avocat au barreau de Draguignan Et : NEXITY IR PROGRAMMES

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TCOM

Délibéré par remise au Greffe chambre 2

69add2e7cdc6046d47f87669

Commerce

10 janvier 2025

10 janvier 2025

La SCCV COGNAC LES AMBRES, ci-nommée, COGNAC, est une société en charge de programme immobilier en tant que constructeur non réalisateur, immatriculée au RCS de LILLE.

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Chambre Procédures Collectives 3

69e579f1cdc6046d47d8f171

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

Clemenceau 85180 Chateau d'Olonne Activité: Achat, vente, importation, exportation de toute fourniture de bureau, matériel informatique, électronique et dérivé ; étude, conception, application de programmes

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