AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69f71e72cdc6046d476e0d12
30 avril 2026
30 avril 2026
Ces prévisionnels sont fondés sur l'installation progressive de professionnels médicaux et paramédicaux à proximité à l'horizon 2027 et sur la fréquentation du centre médical qui est en cours de réhabilitation
Source officielleDELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
69be8a35cdc6046d476f8658
SCM ASSOCIATION DES PROFESSIONS MEDICALES ET PARAMEDICALES RUE DE PARIS - APMPP
09/06/2026
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SCM ASSOCIATION DES PROFESSIONS MEDICALES ET PARAMEDICALES RUE DE PARIS - APMPP
28/01/2020
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SCM ASSOCIATION DES PROFESSIONS MEDICALES ET PARAMEDICALES RUE DE PARIS - APMPP
18/04/2018
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8 avril 2025
8 avril 2025
[Localité 1], consistant en un immeuble à deux étages, élevée sur rez-de-chaussée, en vue de sa réhabilitation aux fins de mise en location temporaire d'espaces de travail partagés dans le domaine médical
Source officielle