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483 résultats pour « production d'un domaine »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre mixte

69d5fae1cdc6046d477ce907

Commerce

22 septembre 2025

22 septembre 2025

La production de films ou d'œuvres audiovisuelles et/ou cinématographiques, et plus généralement, toutes productions dans le domaine de l'audiovisuel ou cinématographique.

Source officielle
TCOM

2 ème chambre

69d1f013cdc6046d472b817e

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

L'activité du groupe LDB est divisée en 4 périmètres : * ASD (Aluminium Systems Division) : cette division (environ 34 % du chiffre d'affaires du Groupe) concerne toutes les activités commerciales et de production

Source officielle
TCOM

2 ème chambre

69d1f0adcdc6046d472b8a97

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

L'activité du groupe LDB est divisée en 4 périmètres : * ASD (Aluminium Systems Division) : cette division (environ 34 % du chiffre d'affaires du Groupe) concerne toutes les activités commerciales et de production

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69cf92b0cdc6046d47f7d911

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

activité d'étude et la réalisation de projets, de modèles, de pièces par fabrication additive, moulage, usinage et autres technologies pour tous secteurs d'activité ; la recherche, développement et production

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69e755f5cdc6046d47006c10

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

simplifiée Prestation de services dans le domaine de la sécurité privée [Adresse 2] 849 704 192 [Adresse 3] Comparant lors de l'audience : M.

Source officielle
TCOM

9ème chambre

6a16d43acdc6046d4718a357

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

Le débiteur est immatriculé au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le n° 949746374et exploite un fonds de commerce de: Toutes activités d¿ingénierie d'études permettant la production

Source officielle
TCOM

chambre 1-3

6a181e02cdc6046d47396cdf

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

La SAS BHM PRODUCTION (ci-après BHM) exerce son activité dans le domaine de l'évènementiel.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69f46667cdc6046d47310c52

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

ROIG, GREFFIER MINISTERE PUBLIC REPRESENTE LORS DES DEBATS PAR : Mme Marie-Isabelle BAUDOUIN, magistrat à titre temporaire près le tribunal judiciaire N° ROLE 2026 002142 DEFENDEUR : [D] [V] (SASU) DOMAINE

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69e9e1c7cdc6046d473c00ec

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

et réseaux sociaux (entre autres, site internet, réseaux * sociaux, noms de domaines), * Les archives de nature commerciale, contractuelle, comptable et technique ainsi que les échantillons, les études

Source officielle
TCOM

Chambre 06

69f298a3cdc6046d47065304

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY 6ème CHAMBRE N° RG : 2024P03221 Le 14 Janvier 2025, A ETE MIS A DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT DEFENDEUR : SARL AGENCE EUROPEENNE DE PROTECTION

Source officielle
TCOM

Chambre 06

69f44b5fcdc6046d472f2e26

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY 6ème CHAMBRE N° RG : 2025P00607 Le 1 Avril 2025, A ETE MIS A DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT DEFENDEUR : SARL ALARME PROTECTION

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 07

6a196deecdc6046d475acb02

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

Il complète en indiquant que les banques SOCIETE GENERALE et BANQUE POPULAIRE sont toutes deux titulaires d'une sureté sur les stocks et matériels de production, au travers d'un gage.

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69fda066cdc6046d47069b2d

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

demande d'ouverture, en date du 28/04/2026, d'une procédure de liquidation judiciaire de : la SAS FLARE WINGS, [Adresse 2], N° siren : 981 354 491 - N° gestion : 2023B05774 « La conception, la production

Source officielle
TCOM

Chambre 05

69f67aa2cdc6046d476265a3

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

Dominique DUBOIS, président, M. Jean-Louis PEROL, Mme Adèle ALBANO, juges.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a10f0d7cdc6046d47a0f632

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

La société EBS LE RELAIS NORD PAS DE CALAIS œuvre dans le domaine de la collecte et la vente de vieux vêtements et papiers.

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69a8f093cdc6046d478bed2f

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

En l'espèce, le DOMAINE DE L'[Localité 1] (SCEA) apporte sa production aux VINS DE L'[Localité 1] (SASU) qui vinifie, met en bouteille et distribue.

Source officielle
TCOM

DELIBERE 4EME CHAMBRE

69ad0a63cdc6046d47e8eae4

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Dominique AUBERGER, M.

Source officielle
TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

6a1ab1dccdc6046d47790b1d

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

suivant : cerip.fr, et tout autre nom de domaine exploité ou non et appartenant à la SAS CERIP.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-3

69d2be71cdc6046d473bc199

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

La collecte de données destinée, après anonymisation, à la production et à la commercialisation des statistiques dans le domaine de la santé ; La prise, l'acquisition, l'exploitation ou la cession de tous

Source officielle
TCOM

Chambre 2 : Procédures collectives

69c3b199cdc6046d47e17710

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

caractère végétal ou animal et constituant une ou plusieurs étapes nécessaires au déroulement de ce cycle conformément à l'article L.311-1 du Code rural et de la pêche maritime, et notamment dans le domaine

Source officielle

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