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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre mixte
69d5fae1cdc6046d477ce907
22 septembre 2025
La production de films ou d'œuvres audiovisuelles et/ou cinématographiques, et plus généralement, toutes productions dans le domaine de l'audiovisuel ou cinématographique.
2 ème chambre
69d1f013cdc6046d472b817e
14 janvier 2025
L'activité du groupe LDB est divisée en 4 périmètres : * ASD (Aluminium Systems Division) : cette division (environ 34 % du chiffre d'affaires du Groupe) concerne toutes les activités commerciales et de production
69d1f0adcdc6046d472b8a97
Trib. de Commerce
69cf92b0cdc6046d47f7d911
1 avril 2026
activité d'étude et la réalisation de projets, de modèles, de pièces par fabrication additive, moulage, usinage et autres technologies pour tous secteurs d'activité ; la recherche, développement et production
PROCEDURE COLLECTIVE
69e755f5cdc6046d47006c10
17 avril 2026
simplifiée Prestation de services dans le domaine de la sécurité privée [Adresse 2] 849 704 192 [Adresse 3] Comparant lors de l'audience : M.
9ème chambre
6a16d43acdc6046d4718a357
21 mai 2026
Le débiteur est immatriculé au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le n° 949746374et exploite un fonds de commerce de: Toutes activités d¿ingénierie d'études permettant la production
chambre 1-3
6a181e02cdc6046d47396cdf
27 mai 2026
La SAS BHM PRODUCTION (ci-après BHM) exerce son activité dans le domaine de l'évènementiel.
69f46667cdc6046d47310c52
29 avril 2026
ROIG, GREFFIER MINISTERE PUBLIC REPRESENTE LORS DES DEBATS PAR : Mme Marie-Isabelle BAUDOUIN, magistrat à titre temporaire près le tribunal judiciaire N° ROLE 2026 002142 DEFENDEUR : [D] [V] (SASU) DOMAINE
69e9e1c7cdc6046d473c00ec
20 avril 2026
et réseaux sociaux (entre autres, site internet, réseaux * sociaux, noms de domaines), * Les archives de nature commerciale, contractuelle, comptable et technique ainsi que les échantillons, les études
Chambre 06
69f298a3cdc6046d47065304
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY 6ème CHAMBRE N° RG : 2024P03221 Le 14 Janvier 2025, A ETE MIS A DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT DEFENDEUR : SARL AGENCE EUROPEENNE DE PROTECTION
69f44b5fcdc6046d472f2e26
1 avril 2025
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY 6ème CHAMBRE N° RG : 2025P00607 Le 1 Avril 2025, A ETE MIS A DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT DEFENDEUR : SARL ALARME PROTECTION
CHAMBRE 07
6a196deecdc6046d475acb02
28 mai 2026
Il complète en indiquant que les banques SOCIETE GENERALE et BANQUE POPULAIRE sont toutes deux titulaires d'une sureté sur les stocks et matériels de production, au travers d'un gage.
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69fda066cdc6046d47069b2d
7 mai 2026
demande d'ouverture, en date du 28/04/2026, d'une procédure de liquidation judiciaire de : la SAS FLARE WINGS, [Adresse 2], N° siren : 981 354 491 - N° gestion : 2023B05774 « La conception, la production
Chambre 05
69f67aa2cdc6046d476265a3
9 juillet 2025
Dominique DUBOIS, président, M. Jean-Louis PEROL, Mme Adèle ALBANO, juges.
6a10f0d7cdc6046d47a0f632
La société EBS LE RELAIS NORD PAS DE CALAIS œuvre dans le domaine de la collecte et la vente de vieux vêtements et papiers.
Procédures Collectives
69a8f093cdc6046d478bed2f
4 avril 2025
En l'espèce, le DOMAINE DE L'[Localité 1] (SCEA) apporte sa production aux VINS DE L'[Localité 1] (SASU) qui vinifie, met en bouteille et distribue.
DELIBERE 4EME CHAMBRE
69ad0a63cdc6046d47e8eae4
13 janvier 2026
Dominique AUBERGER, M.
Audience quatrième chambre (procédures collectives)
6a1ab1dccdc6046d47790b1d
suivant : cerip.fr, et tout autre nom de domaine exploité ou non et appartenant à la SAS CERIP.
Chambre 2-3
69d2be71cdc6046d473bc199
9 avril 2025
La collecte de données destinée, après anonymisation, à la production et à la commercialisation des statistiques dans le domaine de la santé ; La prise, l'acquisition, l'exploitation ou la cession de tous
Chambre 2 : Procédures collectives
69c3b199cdc6046d47e17710
7 juillet 2025
caractère végétal ou animal et constituant une ou plusieurs étapes nécessaires au déroulement de ce cycle conformément à l'article L.311-1 du Code rural et de la pêche maritime, et notamment dans le domaine
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