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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
comm
6079d3709ba5988459c5930e
6 novembre 1979
SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE (AIX-EN-PROVENCE, 27 OCTOBRE 1976), LA SOCIETE DE PRODUCTION FRUITIERE DOMAINE DE CHEYLON A CONFIE
6137209ccd580146773ec661
4 mai 1970
AVAIENT FAIT VALOIR QUE LEUR PRODUCTION ETAIT CONSIDERABLEMENT INFERIEURE AUX SEUILS FIXES PAR UN ARRETE MINISTERIEL DU 31 MARS 1967, A PARTIR DESQUELS LES ELEVAGES INDIVIDUELS DE PRODUCTION DE POULETS
civ1
6137225acd580146773fc437
30 mai 1995
à la mise en bouteille des produits de ses vignes en vue de leur vente sous l'appellation "Côtes du Roussillon villages-Château de Cuxous" ; que la convention prévoyait qu'une partie de cette production
cr
613726a0cd580146774272a3
21 septembre 2005
d'Aussières ; que rien ne permet de constater que les déclarations de récoltes du domaine d'Aussières antérieures à 1992 étaient, comme le prétend François X..., surévaluées, alors qu'elles correspondaient
soc
61372155cd580146773f2e8c
19 décembre 1990
regard de l'article L. 132-5 du Code du travail et de la convention collective applicable aux exploitations horticoles et pépinières de la Sarthe ; Mais attendu que la cour d'appel a constaté que la production
Référés du PP
64437b9b823e6dd0f8bf8036
21 avril 2023
La Société Nouvel, qui suspecte les dirigeants de la Société Château Miraval d'appauvrir la Société Miraval Provence, chargée de commercialiser la production du domaine viticole du Domaine Château Miraval
ECLI:FR:CCASS:2013:C100915
11 septembre 2013
traduisaient pas nécessairement des compétences en matière de services d'investissement et ne caractérisaient pas une compétence professionnelle en la matière, la société Hydrovolt ayant pour objet la production
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
679334d054e6f046d26ca4ea
23 janvier 2025
[W] devait assurer la gestion de l'exploitation et de la production du domaine, comprenant notamment le suivi 'nologique et technologique de la production - qu'il devait ainsi, dans les termes de son
4ème chambre
DTA_2204366_20240613
13 juin 2024
égard à cette qualité, seuls les vins produits par la société " La Madone " peuvent être pris en compte pour apprécier la règle de réalisation d'un chiffre d'affaires d'au moins 80% en lien avec les productions
ECLI:FR:CCASS:2019:C110198
27 mars 2019
Cette phrase ne bénéficie pas non plus de la protection du droit d'auteur.
10ème / 9ème SSR
CETAT:CETATEXT000028411909
19 décembre 2013
Considérant, en premier lieu, qu'aux termes de l'article 2 de la convention de Berne pour la protection des oeuvres littéraires et artistiques, qui définit les oeuvres protégées par le droit d'auteur :
CETAT:CETATEXT000030681311
6 mai 2015
3ème chambre
6629f373dc6faf0009588ab9
24 avril 2024
qui manquent à la production du domaine ; la consultation des sites internet et des devis obtenus par le requérant démontrent a minima un coût hors taxe de replantation de 23 578 € par hectare, hors perte
13e chambre
5fd9a65eb4b8209a28608fc6
17 décembre 2019
Aux termes de cette convention la protection s'applique à "toutes les productions du domaine littéraire, scientifique et artistique, quel qu'en soit le mode ou la forme d'expression" (article 2.1 de la
ECLI:FR:CCASS:2024:CO00260
15 mai 2024
Selon l'arrêt attaqué (Colmar, 8 juin 2022) et les productions, la société Domaine [H] [O], vigneron propriétaire récoltant à [Localité 4] (68), commercialise sa production sous la marque verbale française
civ2
60794d319ba5988459c48539
23 septembre 2004
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué et les productions, que la société Domaine du Bourrian, qui prétendait
613724aacd58014677417600
22 septembre 2005
, fait cesser les plaidoiries ou les observations présentées par les parties pour leur défense ; Attendu, selon l'ordonnance attaquée, rendue par le premier président d'une cour d'appel et les productions
6137230ccd58014677404bb3
17 février 1998
-84 et n° 857-84 du Conseil des communautés européennes; alors, d'autre part, que la coopérative, tenue de respecter la réglementation en vigueur, ne pouvait s'abstenir de prendre en compte la production
6ème et 5ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2022:451678.20220321
21 mars 2022
6 avril 2012 désignant l'exploitant du parc éolien au large de Courseulles-sur-Mer et de la décision du 18 avril 2012 autorisant la société Eolien Maritime France a` exploiter une installation de production
6079d34e9ba5988459c58408
22 février 1994
Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 19 novembre 1991), qu'après avoir acquis un domaine pour y développer une production avicole, MM.
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