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GSL évalue « le prix d'immobilisation de l'Equipe des Catalans » à la somme de 8 435 € par jour, sans préciser si ce prix est exprimé HT ou TTC.

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assisté de Me Frédérique JACQUART, avocat au barreau de Boulogne-sur-Mer; ainsi que la SELARL [E] MANDATAIRES ET ASSOCIES - RM&A - représentée par Me [R] [F], mandataire judiciaire, en son rapport et pris

Les salaires du mois d'avril et du 1er au 20 mai 2025 ont été pris en charge par l'AGS pour un montant de 7 414,13€.

dues pour la période d'août 2021 au 16 octobre 2021 ; Sur les cotisations dues, les frais de contentieux et les majorations de retard a) Sur les cotisations Attendu que le tribunal a pu vérifier que

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Il est sollicité du Tribunal de Commerce de : * JUGER l'absence de production, par la société UMA PRO LUXE de ses Déclarations Sociales Nominatives pour les périodes du 31 mai 2025 aii 30 juin 2025 que

Vu la jurisprudence, Vu les pièces produites au débat, In limine litis, Surseoir à statuer dans l'attente des conclusions des investigations techniques ordonnées par le Procureur de la République près

titre des cotisations à valoir sauf à parfaire dès production des déclarations de salaires, à compter du 1er novembre 2025 et pour une durée de 3 mois

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à l'appui de sa demande de production de déclarations de salaires et de paiement des cotisations.

Elle n'avait pas donc eu d'autre choix que de revendre ces produits sur le « marché parallèle » à un prix inférieur au prix du marché « officiel » ce qui lui a causé un préjudice par rapport au prix qu'elle

Le dirigeant a donc pris la décision de mettre fin aux contrats de quatre salariés pour adapter la masse salariale, représentant un coût exceptionnel de l'ordre de 30 K€.

règlement intérieur) * pour les causes sus-énoncées avec intérêts de droit sous réserve de toutes cotisations ultérieures ainsi qu'il résulte du relevé de situation.

.6 du règlement intérieur), Les dites sommes porteront intérêts de droit sous réserve de toutes cotisations ultérieures ainsi qu'il résulte du relevé de situation

des mois d'août 2024 à octobre 2024 sauf à parfaire ou à diminuer dès la production des déclarations de salaire correspondantes et majorations de retard (article 6 du règlement intérieur) ; 230,00 euros

Elle précise qu'en tant que concessionnaire, elle a dû réintégrer ces unités dans son circuit "occasion" ou les céder à des tarifs de "déstockage" bien inférieurs aux prix des bons de commande initiaux