en réparation de son préjudice tiré de l'atteinte à l'image et la notoriété de la société COBURN GROUP, et encore une somme de 90.000 euros à titre de dommages-intérêts en réparation de son préjudice

Condamner la société ALPHAPRO GROUPE à verser à la société SOPROFEN une indemnité de 1.854.411 euros en réparation des surcoûts engendrés par la rétention abusive exercée sur ses outillages.

De plus, les indemnités obligatoires (entretien de tenue, amortissement, entretien et transport du chien, repos compensateur) ne leur ont jamais été versées.

Des photographies ont été prises indiquant l'activation d'un voyant moteur.

aux débats, DECLARER la requérante bien fondée en ses demandes ; CONDAMNER la société GARAGE DES STUARTS à verser à la société CARS PERFEXION la somme de 308 000 euros au titre du solde des factures

la somme de 3 480 150 € en réparation des préjudices subis ; * Condamner Renault à lui verser la somme de 50 000 € en application de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens

Le 5 juillet 2024, les organes de la procédure interviennent volontairement : la SELARL A&M AJ ASSOCIES prise en la personne de maître [C] administrateur judiciaire et la SELARL MJC2A prise en la personne

[H] [L], confirme que les salariés sont confiants dans la capacité du dirigeant à réaliser ce plan. M.

En 1999, AGENCE [V] a pris le nom de [F] [V].

Le 14 juin 2024, la société LINK réceptionne le scanner LEICA 360 GE réparé.

de 2 de ses salariées.

3.000 € à titre de dommage et intérêts venant réparer le préjudice d'image causé à AB DECOR par les manquement d'[B] [D], De condamner CARNOT INVESTISSEMENT, venant aux droits d'[B] [D] à verser la somme

à la SAS B19 la somme de 352 908.60 € en réparation du préjudice subi du fait des agissements déloyaux, Condamner la SAS GI2L RH à verser à la SAS B19 la somme de 15 000 € en réparation du préjudice

cachée, * Un devis de réparation de la société ACTIFROID datée du 1 er avril 2025.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 5 SEPTEMBRE 2025 CHAMBRE 05 N° RG : 2023F00492 DEMANDEUR SAS FORTERESSE SECURITE Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] Représentée

aux personnes les mieux rémunérées, le nombre de ces personnes étant de dix ou de cinq selon que l'effectif du personnel est ou non d'au moins deux cent cinquante salariés : * du montant global des versements

S'agissant des dommages et intérêts correspondant à la prise en charge des indemnités de licenciement des salariés, la STN relève que : * L'existence même des licenciements n'est pas démontrée ; * La

Lors de la réalisation de l'un de ses chantiers, un salarié de la société BATISEB a trouvé la mort dans un accident de construction/gros œuvre.