Le 4 janvier 2024, l'AGENCE JB et la société RENOV2CLEAN ont conclu un contrat de prestation de services en communication, pour la réalisation d'une campagne publicitaire au bénéfice de RENOV2CLEAN.

La société PUBLI AQUITAINE SARL affirme avoir exécuté les prestations convenues, à l'exception d'une période de panne du panneau entre janvier et mars 2023, pour laquelle elle a émis un avoir compensatoire

comparant par Me Frédéric GODARD 101B 103 avenue Victor Hugo 94120 FONTENAY SOUS BOIS et par Me Geneviève SROUSSI 5 rue Lincoln 75008 PARIS DEFENDEUR SAS VFS FINANCE FRANCE 99 route de Lyon 69800 Saint-Priest

La société CFT réclame également une indemnité compensatoire d'un montant de 1 391,04 euros.

de la cession ; * CONDAMNER Madame [U] [V] à une astreinte de 1 000 euros par jour de retard ; * CONDAMNER Madame [U] [V] au paiement d'une somme de 10 000 euros à titre de dommages-intérêts compensatoires

conséquence le contrat a fait l'objet d'un début d'exécution : * Le « document de livraison demande de financement » ayant été signé le 17 mai 2022 par « l'emprunteur » PB d'une part, et d'autre part « le prêteur

par le club à l'Agence Sports & Marketing ; * les mensualités échues de 3 000 euros chacune, jusqu'au prononcé du jugement à intervenir ; * la somme de 36 000 euros à titre de dommages-intérêts compensatoires

cadre des opérations d'expertise du 8 décembre 2022, la société [F] SERVICE déclare [Localité 1] que Monsieur [B] [P] lui a demandé de régler à la société STMI [Localité 3] 50 % du montant de sa prestation

Elle expose que la SAS AZZOLINI CONSTRUCTIONS METALLIQUES a manqué à ses obligations, citant notamment des carences dans l'exécution des prestations (plans et notes incomplets) et des retards dans les

contrat du 1 er octobre 2018 en contrat d'agent commercial ; * DEBOUTER Madame [Q] [P] de ses demandes de paiement au titre de prétendues commissions non payées ainsi qu'au titre d'une indemnité compensatoire

L'indemnité d'occupation, du fait de sa nature mixte à la fois indemnitaire et compensatoire, a vocation à indemniser la poursuite de l'occupation des locaux par l'occupant sans droit ni titre et à compenser