ouverte sous le numéro [Immatriculation 1] à l'égard de : [Z] [G] [Y] [Adresse 1] [D] [Localité 1] [Adresse 2] Inscrite sous le numéro 534570395 au RCS de [Localité 2], Pour une activité de tabac, presse

[Adresse 4] [Localité 6] DÉFENDEUR - non comparant I - EXPOSE DES FAITS, PROCEDURE, MOYENS : FAITS Le 12 juin 2020, la société [U] HOLDING CONSULTING dont l’objet social est notamment la prise

internet e-commerce est livré en mars 2015, au-delà de la date envisagée, et la plateforme VOD n’a pas été ni terminée ni livrée par WIZTIVI, Elle a payé une somme totale de 66.478 euros au titre des prestations

Le 22 juin 2022, l’offre de prix n0 DE 06220102 établie avec les conditions générales de vente par la société FORCE VAR à la société ORTEC, Agence de [Localité 1] portant sur la prestation de collecte,

de la SARL avec une mission de représentation, et la SARL [K] ASSOCIES prise en la personne de M.

Une convention de prestations a été régularisée avec la société Ô PONTS NEUFS le 23 décembre 2021.

, afin d'effectuer diverses interventions en urgence sur des installations de froid, Un désaccord est apparu entre les parties à propos du paiement de plusieurs d’entre elles correspondant à des prestations

Sur les prestations réalisées et les sommes sollicitées, Il apparait indéniable que [P] [O] Architecte a bien effectué des diligences et des prestations au titre du projet de la tour G pour le compte

suppléant la SCP D'AVOCATS COLLET-DE ROCQUIGNYCHANTELOT-BRODIEZ-GOURDOU & Associés, Avocats au Barreau de CLERMONT-FERRAND, ET : La Société KIS (RESTO’CLOCK), dont le siège social est [Adresse 2], prise

Les prestations promises par la société LOUNA ENERGIES n’ont jamais été réalisées.

Le tribunal a condamné la société emprunteuse à payer la somme de 71 578,75 euros au titre du prêt, ainsi que 2 000 euros au titre de l'article 700 du Code de procédure civile et aux entiers dépens. L

notamment la résiliation du contrat de services au 31 mars 2022, et une obligation de réversibilité d’UNIVERS PAIE du 15 février au 8 mai 2022, moyennant un paiement de 90 000 € HT par INITIAL ; la prestation

et des repas issus d'une cuisine faite à partir de produits alimentaires principalement issus de l'agriculture biologique vente de produits principalement issus de l'agriculture biologique et de prestations

Malgré les échanges entre les parties, la prestation n’a jamais été accomplie et aucun remboursement n’a été effectué, malgré les relances de GESTION.

indemnise FG Restauration, son assurée, et les autres victimes du sinistre puis - au motif qu’elle est en conséquence subrogée dans les droits de FG Restauration - tente auprès de Chubb d’obtenir la prise

de Me Anne-Claire de RICHOUFFTZ Avocat (RPJ023562) (Lyon) et comparant par Me BOUILLOT Xavier Avocat (RPJ112535) (C2428) ET : SA BNP PARIBAS dont le siège social est [Adresse 1] - RCS B 662042449 prise

JUGEMENT A ETE PRONONCE PUBLIQUEMENT A L’AUDIENCE DU 01/04/2025 DEMANDEUR(S) MSA MARNE ARDENNES MEUSE - [Adresse 2] Représentée par Madame [K] [W], munie d'un pouvoir DEFENDEUR(S) GRAND EST PRESTATION

Thierry FARSAT, juge commissaire ; La SCP THEVENOT PARTNERS prise en la personne de Maître [T] [G] et la SELARL AJASSOCIES prise en la personne de Maître [E] [P], administrateurs judiciaires avec pour