VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F178 Numéro de Procédure collective : 2026RJ113 Jugement PC ouverture d'un redressement judiciaire sur assignation DEMANDEUR : URSSAF - CENTRE DEDIE AUX PRATICIENS

L'association conserve à sa charge ses salariés et praticiens, et assume les dépenses nécessaires à son exploitation courante.

* Sur le manquement au secret professionnel : Sur les listings transmis, il ressort qu'un certain nombre de praticiens différents étaient traités au travers du même compte sur le logiciel « Soins2000

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que par ordonnance du 12 juin 2024, le Président du tribunal de l'entreprise du Brabant wallon a désigné ladite société PRIOUX CULOT Partners prise en la personne de Monsieur [Q] [H], ès qualité de praticien

Ce dernier n'exercerait plus à l'Hôpital de l'[Etablissement 1] depuis fin 2025 et exercerait en qualité de praticien hospitalier contractuel auprès du Centre Hospitalier de [Localité 2].

gastro-entérologie * La reconstruction du service chirurgie orthopédique * La pérennité du contrat de partenariat signé en 2005 avec l'hôpital de [Localité 4] * Des démarches actives de recrutement de nouveaux praticiens

L'association conserve à sa charge ses salariés et praticiens et assume les dépenses nécessaires à son exploitation courante.

GREFFIER MINISTERE PUBLIC : Mme Marie-Isabelle BAUDOUIN, magistrat à titre temporaire près le tribunal judiciaire de Béziers N° ROLE 2026 002991 DEFENDEUR L'ART' [Adresse 1] (SARL) [Adresse 2] Praticien

judiciaire simplifiée prévue par les articles L.640-1 et suivants du code de commerce à l'égard de la : SAS DOCTOPLANET [Adresse 1] Activité : Services de télécommunication dédiés ou rendus aux praticiens

à associé unique ISA [Adresse 1] Nom commercial : PUR'ESTHETIQUE Enseigne : PUR'ESTHETIQUE Activité : La création, la gestion, l'exploitation notamment par la mise à disposition au profit de praticiens

, la société CLINIQUE ESTHETIQUE AQUITAINE SARL applique un taux de 40 %, suite aux capitaux propres négatifs pour 434.696,00 € au 31 décembre 2021, sur le chiffre d'affaires TTC encaissé par les praticiens

ailleurs la SAS POLE MEDICAL DE PROVENCE a poursuivi son développement par un « Pôle de santé » toujours sur la commune de [Localité 1], elle en a financé les travaux et extrapole l'arrivée de huit praticiens

La société CLINIQUE DU VALOIS et les praticiens exerçant en son sein établissent des bons de transport et sollicitent la société AMBULANCES [F] pour exécuter la prestation de transport de leurs patients