Suite au passage d'une caméra endoscopique dans le coffrage situé dans la salle d'eau et le plafond du cellier, il a été constaté la présence d'écoulements d'eau sur la conduite d'alimentation en eau sanitaire

[Adresse 2] en présence de Monsieur [P] [D], associé COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision contradictoire et en dernier ressort.

Le courrier a été avisé mais non réclamé, un courrier électronique a également été adressé, la société [W] France n'a pas répondu à celui-ci.

[Adresse 6] Registre du Commerce et des Sociétés d'Aix-en-Provence n° 439 717 521 (Maître Armelle BOUTY-DUPARC de la S.E.L.A.R.L.

[O] [E], a comparu en personne, a présenté ses explications, et confirmé les termes de sa déclaration.

A cette date, Maître [G] [U] s'est présentée pour représenter la société MISTRAL.

La SAS LABARTHE AUTOMOBILE a établi une facture datée du même jour d'un montant de 1 000,00 € TTC dont la désignation indique « Présentation du véhicule à domicile ».

[J], es qualité, et représentée à l'audience par Monsieur Jean-Patrick DUFOUR, Collaborateur, a été entendue en son rapport et indique que si Monsieur [L] [S] a honoré le premier rendez-vous de sa présence

A cette audience, la demanderesse - qui s'y présente seule - ne s'oppose pas à cette demande. Le juge reconvoque alors les parties à son audience du 25 mars suivant.

Conseil à l'audience du 05/05/2026 et même composition pour le délibéré Président : Alain PECOU Juge : Pascal STANDAERT Juge : Guillaume ALVES Greffier d'Audience : Marine LAURENT Commis Greffier (présent

Un client de la société TOP LEGUMES SAS l'a alertée de la présence dans des plants de salade d'acide phosphonique (révélateur de la présence de pesticides) à un taux supérieur à celui autorisé par la règlementation

A la date du 22 avril 2026, la société HOLDING BIROT SARL a déclaré au Greffe de ce Tribunal être en état de cessation des paiements, a souligné ne pas être en mesure de présenter un plan de redressement

Le juge, saisi selon les dispositions de l'article 462 du code de procédure civile, en ayant délibéré pour rendre ce jour la présente décision.

Mme [S] n'était ni présente ni représentée à l'audience et n'a présenté aucune conclusion.

Ainsi est née la présente instance.

[M] [T] devant le tribunal de commerce d'Aix-en-Provence par actes séparés des 26 mai 2025 et 10 juin 2025.

MOYENS ET PRETENTIONS DES PARTIES : Pour une meilleure compréhension des arguments échangés, le point de vue de COM UNIC sera présenté en synthèse en premier.

de la SAS Codimatra et la mettre en mesure de présenter ses observations sur les opérations auxquelles il a déjà été procédé ; Compléter la mission de monsieur [B] [E] des chefs de mission suivants :